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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249891

Acquisition, livraison, installation, mise en service et maintenance de photocopieurs couleur pour le SICD1 de l'Université Joseph Fourier Lieu : agglomération de Grenoble Isère 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-249891
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Joseph Fourier.
 Correspondant : Mme WASZAK Anne-Marie, service commande publique, B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition, livraison, mise en service et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions couleur pour le Sicd1 de l'université Joseph Fourier.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bibliothèque universitaire des sciences 40 rue des mathématiques Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme : un photocopieur couleur
tranche conditionnelle : deux photocopieurs couleur.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
Tranche ferme :
- coût d'acquisition du matériel : 40 % : à la mise en service et 60 % : à l'admission
-coût maintenance : la facturation de la maintenance sera établie trimestriellement et contradictoirement au coût réel sur la base d'un relevé de compteurs trimestriels à terme échu (cf. Article 6.1.1.2 du C.C.T.P.).
Tranche conditionnelle :
-Coût d'acquisition du matériel et prestations supplémentaires et alternatives : 40 % : à la mise en service et 60 % : à l'admission
-coût maintenance : la facturation de la maintenance sera établie trimestriellement et contradictoirement au coût réel sur la base d'un relevé de compteurs trimestriels à terme échu (cf. Article 6.1.1.2 du C.C.T.P.).
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (coût acquisition, prestations supplémentaires et alternatives et coût copie maintenance) : 45 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - service après-vente et assistance technique : 20 %;
     - consommation énergétique : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11FSM021.

Renseignements complémentaires : 
tranche conditionnelle photocopieur 2 :
Adresse de livraison différente :
Bibliothèque universitaire de médecine pharmacie
avenue du commandant Nal
38700 la Tronche
Délais d'exécution :
Tranche ferme : 1 mois à compter de la notification du marché
La prestation de maintenance débutera à compter de l'admission de la tranche ferme pour une durée de 5 ans
tranche conditionnelle : 1 mois à compter de de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle
La prestation de maintenance débutera à compter de l'admission de la tranche ferme pour une durée de 5 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Université Joseph Fourier.
 adresse postale : Université Joseph Fourier Service Commande Publique B.P. 53 38041 Grenoble Cedex 9 Adresse géographique : Université Joseph Fourier Commande Publique Bâtiment K Carreau Rive Gauche 1112, avenue Centrale Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Université Joseph Fourier.
 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Université Joseph Fourier.
 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Université Joseph Fourier.
 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ox_WU2AJVr .

Mots déscripteurs
Maintenance
Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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