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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 06/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 100

acquisition, livraison, installation et mise en sevice de tables d'accouchements pour les hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 

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BOMP B/0186-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP - AGEPS (Achats).
Correspondant : M. Cohen Michael, Directeur de l'ageps par Interim, logistique- bureau 111- 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris, tél. : 33-01-46-69-92-55, télécopieur : 33-01-46-69-92-57.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en sevice de tables d'accouchements pour les hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33162100.

Lieu de livraison : hôpitaux de l'ap-hp.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule variante.
La variante ne sera proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique, dans le cadre d'une procédure adaptée.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un (1) lot unique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget AGEPS et des Hôpitaux de l'ap-hp
application des articles 86 à 118 du Cmp
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp)
Caractère des prix: Prix unitaires, définitifs,
Régime des prix : fermes pendant 2 ans et révisables la troisième année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices dispoinbles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique et médicale, évaluée suivant les rubriques précisées dans le paragraphe "renseignements complémentaires" : 55 % ;
- coût d'acquisition des matériels et coût d'exploitation sur 5 ans (maintenance préconisée) : 40 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AGEPS-MPA 11-305E.

Renseignements complémentaires : les critères de choix sont:
1er critère : Qualité technique et médicale évaluée suivant les rubriques suivantes ( 55 %):
- l'ergonomie du matériel (facilité de mise en place des accessoires et de l'accès patiente, sécurité et confort optimisés pour les personnels utilisateurs et les patients), hygiène et facilité d'entretien (pour 30 % de la note finale)
- les caractéristiques techniques des matériels, la qualité des matériaux utilisés et la gamme d'accessoires (pour 20 %),
- le SAV (formules de maintenances proposées, moyens du candidat pour assurer le Sav) et la formation des utilisateurs (pour 5 %)
2e critère : coût d'acquisition des matériels et coût d'exploitation sur 5 ans (maintenance préconisée) (40 %)
3e critère : Développement durable (5 %)
la quantité indiquée pour le lot unique est donnée à titre indicatif
- les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm sous la référence AGEPS-MPA 11-305e
- pour répondre à la présente consultation, le candidat peut choisir entre les modalités classiques (" procédure au format papier ") et les modalités électroniques en répondant sur le profil acheteur de l'ageps https://www.achats-hopitaux.com (" procédure dématérialisée ")
- codes NUTS : Fr10(Ile de France) ; Fr222 (Liancourt) ; Fr301 (Berck) ; Fr615 (Hendaye) ; Fr825 (San Salvadour)
- la durée prévisionnelle est de 36 mois à compter de la date de notification du marché.
- le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule variante.
La variante ne sera proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.
Le candidat qualifiera clairement les offres en "offre de base" et "offre variante".
Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète répondant au besoin.
De plus, la variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm
sous la référence AGEPS-MPA 11-305e
la date limite d'obtention des documents contractuels et additionnels est fixéeau 06/10/2011 à 16:00.
Les documents ne sont pas payants.

Date limite d'obtention : 6 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour répondre à la présente consultation, le candidat peut choisir entre les modalités classiques (" procédure au format papier ") et les modalités électroniques en répondant sur le profil acheteur de l'ageps (" procédure dématérialisée ") à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm sous la référence AGEPS-MPA 11-305e.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AGEPS- Direction des Achats- Logistique- Bureau 111- 1er étage.
Correspondant : M. Cohen Michaël 10 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris, télécopieur : 33-01-46-69-92-57, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AGEPS.
Correspondant : M. Cohen Michaël 10 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris, télécopieur : 33-01-46-69-92-57, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AGEPS- Direction des Achats- Logistqiue- Bureau 111- 1er étage.
Correspondant : M. Cohen Michaël 10 rue des fossés Saint-Marcel, 75005 Paris, télécopieur : 33-01-46-69-92-57, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QL79ThRfUm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de JOUY, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot unique: Tables d'accouchements.
Lot unique: Tables d'accouchements.
; 10 tables minimum.

C.P.V. - Objet principal : 33162100.

Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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