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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 107

acquisition, livraison et installation de ponts bascules associés aux instruments périphériques de pesée pour les déchèteries communautaires à perpignan 

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BOMP B/0220-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, livraison et installation de ponts bascules associés aux instruments périphériques de pesée pour les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 63712500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition, livraison et installation de ponts-bascules en fosse associés aux instruments périphériques de pesée :
-longueur de 8 mètres
-largeur de 3 mètres
-installé sur des plots et permet une pesée maximum de 10 tonnes
-instruments annexe :
-Barrière automatique à commande manuelle avec lisse de clignotants et cellule de sécurité ;
-Borne de pesée extérieur d'une hauteur de 1,60 mètre maximum, étanche et traité anti vandalisme, muni d'un clavier alphanumérique de saisi et une commande d'ouverture et de fermeture de la barrière ;
-Indicateur de pesage équipé des fonctions de métrologie les plus utilisées.
-une note technique concernant les travaux de génie civil à réaliser pour ce type d'appareil doit être remise avec l'offre de base afin de mesurer l'incidence des coûts annexes de l'installation initiale, des opérations de manutention (grutage, ...) et la facilité de déplacement.
Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base ainsi qu'à l'option 1 concernant l'extension de garantie d'un an.
De plus, le candidat pourra répondre aux variantes suivantes:
- variante 1 : Acquisition, livraison et installation de ponts bascules hors sol - travaux de génie civil
- variante 2 : acquisition, livraison et installation d'un Pont bascule en fosse assorti d'une borne de pesée intérieure

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n°ba 55 de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
DC 4 " Déclaration de sous-traitance " en cas de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa 114-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché est passé en procédure adaptée au sens des articles 28 et 77 du code des marchés publics.les offres pourront faire l'objet de négociation durant la consultation.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché est à bons de commande avec une quantité maximum annuel de 2 ponts bascules.
Délai de livraison : Délais de livraison et d'exécution : 12 semaines maximum.
Durée du marché : 1 an à compter du premier bons de commande valant ordre de service renouvelable expressement 2 fois sans excéder 3 ans
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Pmca : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Avant la remise de leur offre, les entreprises devront Obligatoirement se rendre sur les lieux pour prendre connaissance dans le détail de la composition du site et des structures existantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Perpignan Mediterranée communauté d'agglomération : Service des marchés publics.
11 boulevard Saint-Assiscle, (Heure d'ouverture: 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16h30) B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération : Blandino Patrice- Directeur de la Direction des Collectes et Valorisation des Déchets.
11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-63-40, télécopieur : 04-68-08-64-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération : Mlle Samia El Ghazzali - Service des Marchés Publics.
11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-64, télécopieur : 04-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Génie civil
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
63Services auxiliaires des transports
 
    


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