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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 138

acquisition et livraison de machines à graver les circuits imprimés et accessoires au profit du ministère de la défense à Versailles 

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BOMP B/0201-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/TERRE/SIMMT.
Correspondant : M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-28-42, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition et livraison de machines à graver les circuits imprimés et accessoires au profit du ministère de la défense.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42962500.

Lieu de livraison : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 124 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de machines à graver les circuits imprimés utilisés en électronique et dans le domaine des radiofréquences et des micro-ondes. Machine à fournir avec accessoires de gravure (outils adaptés à la machine) et consommables (plaques cuivre...) ainsi qu'une formation destinée aux personnels des services utilisateurs. Livraison en France métropolitaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mppa à bons de commande de 4 (quatre) ans.
Mini (T.T.C.) = 59 800 EUR
Maxi (T.T.C.) = 148 304 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres : Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans les conditions de l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : voir rubrique "Documents à produire à l'appui des candidatures" (Compléter et fournir le Dc2 pré-rempli).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Identification du candidat (rubrique C du Dc2 ou équivalent sur papier libre
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.
.
Disponibilité des Dc1 et Dc2 pré-remplies (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché référence de la consultation) à télécharger sur site www.marchés-publics.gouv.fr (réf. Annonce 11r20174)
En cas d'attribution le candidat retenu doit obligatoirement fournir :
- 1 extrait K-Bis original daté de moins de 3 mois ;
- l'attestation fiscale (www.impots.gouv.fr) ;
- certificat URSSAF (mon.urssaf.fr).
Ces deux derniers documents peuvent être remplacés par le NOTI 2 dûment complété et signé par l'autorité habilité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2011.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les documents concernant la consultation peuvent être téléchargés sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr ou demandés à Adjudant FELIX Franck simmt cs 30704, 78013 Versailles Cedex, tel. 01.39.67.28.42.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission dématérialisée des candidatures et des offres n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIMMT/SDC/B.ACHATS/SMCP1.
Correspondant : adjudant FELIX Franck etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-28-42, télécopieur : 01-39-67-28-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIMMT.
Correspondant : M. Le roy Philippe etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-39-44, télécopieur : 01-30-83-18-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/ADM/CMF.
etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-27-71, télécopieur : 01-39-67-27-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIMMT/SDC/B.ACHATS/SMCP1.
Correspondant : adjudant FELIX Franck etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex, tél. : 01-39-67-28-42, télécopieur : 01-39-67-28-03, courriel : franck.felix@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greff.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, 78013 Versailles Cedex.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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