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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 307

Acquisition et livraison de plaques de protection pour la pelouse des stades de la C.I.VI.S. à Saint Pierre 

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BOMP B/0221-307Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, tél. : (+33)2-62-49-96-00, télécopieur : (+33)2-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : acquisition et livraison de plaques de protection pour la pelouse des stades de la C.I.VI.S.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lieu de livraison : les stades de la CIVIS.

Code NUTS : FR9.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bon de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
acquisition de plaques de protection pour le terrain de football du stade Michel VOLNAY de Saint-Pierre et du Stade Régional de Petite-Ile, afin de protéger la pelouse lors de l'organisation de concerts ou toutes autres manifestations. Ces plaques doivent également permettre la circulation de véhicules ou d'engins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité minimum pour 2 ans : 2 000 m2
Quantité maximum pour 2 ans : 7 500 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- avenant (s) ;
- marché(S) conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence au sens de l'article 35.ii.4° et 10° du Code des Marchés Publics ;
- pSE facultative : acquisition et livraison de bordures ou plaques de protection biseautées à installer en périphérie des plaques de protection de la pelouse.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS en section investissement.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.
En cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre
Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation juridique - références requises : copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- delai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011GEP041.

Renseignements complémentaires : variante :
En application du décret n°2011-1000 du 25/08/2011 relatif à la modification du code des marchés publics, la proposition de variante sera recevable même en l'absence d'une offre de base.
Dans ce cas, le candidat devra indiquer que son offre est une variante en précisant les éléments modificatifs de l'offre de base.
Le soumissionnaire pourra présenter toute variante qui permettrait l'optimisation technique et/ou financière et/ou en terme de délais des prestations demandées par le maître d'ouvrage.
La variante ne devra pas déroger aux points suivants sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
Respecter le minimum technique requis décrit au CCTP (article 2-a) ;
Respecter les conditions de paiement en application des règles de la comptabilité publique (délai, mode de paiement, octroi et remboursement de l'avance) ;
Respecter les règles du CCAG-FCS et aux dérogations express émises dans le CCAP
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur, ou son représentant, négociera avec tous les candidats n'ayant pas présenté d'offres inappropriées ou qui pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.
Le critère technique sera apprécié comme suit :
les limites de la garantie offerte sur le produit proposé (durée et conditions) ;
les fiches techniques détaillées ;
la durée maximale où la couverture peut être laissée en place sur la pelouse, sans aucun risque pour celle-ci ;
la durée de vie du produit ;
le poids de charge maximum au m2 ;
les caractéristiques et modalités de livraison (palettisation, ...)
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-73-43, télécopieur : (+33) -1 -44-42-73-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

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