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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 307

Acquisition et livraison de plaques de protection pour la pelouse des stades de la C.I.VI.S. à Saint Pierre 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, tél. : (+33)2-62-49-96-00, télécopieur : (+33)2-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : acquisition et livraison de plaques de protection pour la pelouse des stades de la C.I.VI.S.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lieu de livraison : les stades de la CIVIS.

Code NUTS : FR9.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bon de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
acquisition de plaques de protection pour le terrain de football du stade Michel VOLNAY de Saint-Pierre et du Stade Régional de Petite-Ile, afin de protéger la pelouse lors de l'organisation de concerts ou toutes autres manifestations. Ces plaques doivent également permettre la circulation de véhicules ou d'engins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité minimum pour 2 ans : 2 000 m2
Quantité maximum pour 2 ans : 7 500 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- avenant (s) ;
- marché(S) conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence au sens de l'article 35.ii.4° et 10° du Code des Marchés Publics ;
- pSE facultative : acquisition et livraison de bordures ou plaques de protection biseautées à installer en périphérie des plaques de protection de la pelouse.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS en section investissement.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.
En cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre
Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation juridique - références requises : copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- delai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011GEP041.

Renseignements complémentaires : variante :
En application du décret n°2011-1000 du 25/08/2011 relatif à la modification du code des marchés publics, la proposition de variante sera recevable même en l'absence d'une offre de base.
Dans ce cas, le candidat devra indiquer que son offre est une variante en précisant les éléments modificatifs de l'offre de base.
Le soumissionnaire pourra présenter toute variante qui permettrait l'optimisation technique et/ou financière et/ou en terme de délais des prestations demandées par le maître d'ouvrage.
La variante ne devra pas déroger aux points suivants sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
Respecter le minimum technique requis décrit au CCTP (article 2-a) ;
Respecter les conditions de paiement en application des règles de la comptabilité publique (délai, mode de paiement, octroi et remboursement de l'avance) ;
Respecter les règles du CCAG-FCS et aux dérogations express émises dans le CCAP
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur, ou son représentant, négociera avec tous les candidats n'ayant pas présenté d'offres inappropriées ou qui pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.
Le critère technique sera apprécié comme suit :
les limites de la garantie offerte sur le produit proposé (durée et conditions) ;
les fiches techniques détaillées ;
la durée maximale où la couverture peut être laissée en place sur la pelouse, sans aucun risque pour celle-ci ;
la durée de vie du produit ;
le poids de charge maximum au m2 ;
les caractéristiques et modalités de livraison (palettisation, ...)
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-73-43, télécopieur : (+33) -1 -44-42-73-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.