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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251667

Acquisition et livraison de produits d'entretien et d'accessoires et matériels de nettoyage 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-251667
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre métiers artisanat 76.
 Correspondant :  Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-40, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
acquisition et livraison de produits d'entretien et d'accessoires et matériels de nettoyage pour les besoins de la cma 76.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cma76 - 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée est ouvert et est passé selon les articles 26-ii-1° et 28 du code des marchés publics.
de plus, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité du marché en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
le marché est d'une durée de validité d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette durée est ferme.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/01/2012.
délai d'exécution pour la livraison des fournitures : 2 jours ouvrés maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la cma 76 souhaite pouvoir commander au titulaire du marché les produits d'entretien et les accessoires et matériels de nettoyage se trouvant dans les catégories suivantes :
-Produits d'entretien ;
-Papier d'essuyage ;
-Collecte de déchets ;
-Protection individuelle ;
-Matériel de nettoyage.
la liste des produits et des accessoires et matériels de nettoyage pouvant être commandées par la cma 76, est jointe en annexe no1 à l'acte d'engagement bordereau des prix unitaires (bpu).
la cma 76 est également susceptible de commander, dans le catalogue du titulaire, des produits et des accessoires et matériels de nettoyage non prévues au bordereau des prix unitaires.
le montant minimum (H.T.) : 0 euro
le montant maximum (H.T.) : 40.000 euros.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma 76.
le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - formulaire dc1 - lettre unique de candidature. Le formulaire dc1 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature (dc1) mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans le dc1 si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. - formulaire dc2 - déclaration du candidat. Le formulaire dc2 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il est éventuellement accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire dc2. - dossier de présentation de l'entreprise. Le dossier doit permettre d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaire, en précisant ses expériences/références en matière de prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : -garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains), -garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années), -références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
a l'issue de l'analyse des offres initiales, des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats arrivant en tête du classement, le cas échéant, en un ou plusieurs tours.
instance chargée des procédures de recours : m. le président du tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, 76000 rouen, . Tél : +33 232081270. télécopieur : +33 232081271. Url : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l'organisme : comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise-weiss, 75703 paris Cedex 13, tél : 0144871717, télécopieur : 0144973399
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, f-76005 rouen Cedex. Tél. (+33) 02 32 08 12 70. télécopieur (+33) 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
le dossier pourra être :
- soit retiré sous format papier à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime 135 boulevard de l'europe 76100 rouen 1er étage (service des achats) contact : M. jean-charles lauwereys tel : 02.32.18.23.40 ou Mme lydie mabille tel : 02.32.18.23.45 ;
- soit envoyé sous format papier aux entreprises après une demande par télécopie au 02.32.18.23.00 à l'attention du service achats;
- soit téléchargé à l'adresse suivante : http://cma76.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - service des achats - 135 boulevard de l'europe - 76043 rouen Cedex 1 ;
Ou être remis contre récépissé auprès de l'accueil de la cma 76, à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - 135 boulevard de l'europe - 76100 rouen.
l'accueil de la cma 76 est ouvert tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 8h.45 à 12h.15 et de 13h.30 à 17h.30.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Service achats/marchés publics, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe - service achats/marchés publics, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-40, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe - service achats/marchés publics, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-40, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe - service achats/marchés publics, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-40, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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