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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 192

acquisition et livraison d'un tractopelle neuf pour la direction de l'eau de Cap l'Orient Agglomération, avec reprise de l'ancien matériel 

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BOMP B/0218-192

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cap l'Orient, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cap l'Orient agglomération, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, contact : commande Publique, à l'attention de M. Président Norbert METAIRIE, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451&orgAcronyme=a2e


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition et livraison d'un tractopelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Technique Municipal - 5, rue Henri Dunant, 56100 Lorient.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4)


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition et livraison d'un tractopelle neuf pour la Direction de l'eau de Cap l'orient agglomération, avec reprise de l'ancien matériel.
Options obligatoires:
roue avant complète supplémentaire
roue arrière complète supplémentaire.
Options faculttaives:
extension de la garantie annuelle supplémentaire
système de réduction de consommation de carburant sur route.
Reprise de l'ancienne chargeuse-pelleteuse JCB type 3cx4 mise en circulation le 23/12/98, équipée d'un godet 6 en 1 et de 2 godets de 30 et de 45.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur la facture conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
Une avance de 15 % est accordée au titulaire conformément aux articles 87.III et 87.V du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement le mandataire sera nécessairement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Liste des prestations analogues, avec indication du montant et de la date d'exécution du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
FLB-MP-181011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2)


VI.3) Autres informations :
La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai maximum de livraison est de 9 semaines à compter de la date de notification du marché.
La méthode de notation du critère "valeur technique" est détaillée au Règlement de la Consultation.
Une démonstration sera à effectuer par les opérateurs économiques avec le matériel proposé dans les conditions indiquées à l'article 5 du CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 98. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cap l'Orient agglomération Commande Publique, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, F-56314 Lorient Cede. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. Fax : (+33) 02 97 87 59 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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