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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 09:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 393

acquisition et livraison de véhicules au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien situés à la Réunion et à Mayotte 

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BOMP B/0201-393

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, à l'attention de M. Gueraud Patrick, F-97709 Saint-Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 57 51. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ema/dc sca/gsbdd réunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 57 51. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46203&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ema/dc sca/gsbdd réunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 57 51. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46203&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ema/dc sca/gsbdd réunion mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 09. Tél. : (+33) 2 62 93 57 51. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46203&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : réunion.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition et livraison de véhicules au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan indien (Fazsoi) situés à la réunion et à mayotte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Véhicule utilitaire léger 5 places (vu1m) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01
Tranche conditionnelle : 02

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Minibus 9 places réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01
Tranche conditionnelle : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Véhicule utilitaire grand volume (vu3m) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01
Tranche conditionnelle : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Véhicule utilitaire léger deux places fourgon (vu1g) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Véhicule utilitaire lourd (vu3g) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Véhicule citadin (b2) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01
Tranche conditionnelle : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : véhicule micro urbain (b1) réunion
1) Description succincte :
Tranche ferme : 07
Tranche conditionnelle 1 : 02
Tranche conditionnelle 2 : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Véhicule micro urbain (b1) mayotte
1) Description succincte :
Tranche ferme : 02
Tranche conditionnelle : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : véhicule utilitaire léger 5 places (vu1m) mayotte
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Véhicule utilitaire lourd (vu3g) mayotte
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Véhicule tout terrain version pick-up mayotte
1) Description succincte :
Tranche ferme : 01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à
l'article 87 du cmp ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : presentation des principaux services fournis au cours des trois dernieres annees (Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccp_19_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 09:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date limite de réception des offres est fixée au 24/11/2011 à 12h00 (heure locale de la Réunion)
Et 11h00 (heure locale de Mayotte).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue félix guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de la Réunion, 27 rue félix guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
    


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