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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 95

Acquisition et livraison de vêtements, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour les différents services de la ville à Faches Thumesnil 

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BOMP B/0191-9559Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Faches Thumesnil.
Correspondant : robaey Amandine, service de la Commande Publique, 59155 Faches Thumesnil, tél. : (+33)3-20-62-61-54, courriel : arobaey@ville-fachesthumesnil.fr, adresse internet : http://www.ville-fachesthumesnil.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://prod.modula-demat.com/modula_gazette_npc/publisher_portail/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition et livraison de vêtements, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour les différents Services de la Ville de Faches Thumesnil.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lieu de livraison : faches Thumesnil, 59115.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 24 500 EUR.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour chaque lot, le prestataire prévoira la possibilité d'apposer une sérigraphie sur les vêtements avec le logo et le nom de la Ville.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de faches thumesnil.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : cette consultation sera passée en application de l'article 77du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateurau fur et à mesure des besoins.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.toutefois, pour chaque lot, le marché pourra être renouvelé expressément trois fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années.
Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Gazette du Nord Pas de Calais,http://www.gazettenpdc.fr , rubrique "Marchés Publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique
Mairie de Faches Thumesnil.
Correspondant : robaey Amandine 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches Thumesnil, tél. : (+33)3-20-62-61-54, courriel : arobaey@ville-fachesthumesnil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sports et Jeunesse.
Achat et acquisition de vêtements et de chaussants pour les Services des Sports et de la Jeunesse.

Cout estimé (H.T.) : 2 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 police Municipale.
Acquisition et livraison de vêtements et de chaussants pour les agents de police municipale de la Ville et les Agents de Surveillance de la voie Publique.

Cout estimé (H.T.) : 5 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 services techniques et Espaces verts.
Acquisition et livraison de vêtements et de chaussants pour l'ensemble des services de la Direction de l'aménagement et du Patrimoine.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 écoles / Crèches et Garderie / Offices de Restauration.
Acquisition et livraison de vêtements et de chaussants pour les Services des Écoles, de la Petite Enfance et de la Restauration.

Cout estimé (H.T.) : 8 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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