Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 332

acquisition et livraison de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle pour les services du Département de Seine Maritime 

1219-->
BOMP B/0203-332

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Seine Maritime, hôtel du département Quai jean Moulin, à l'attention de direction des Achats Généraux, F-76101 Rouen. Fax : (+33) 02 35 03 57 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine Maritime, direction des Achats Généraux Quai jean moulin, F-76101 Rouen. E-mail : direction.achats@cg76.fr. URL : http://mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et livraison de vêtements professionnels et d'équipements de protections individuelle pour les services du département de seine Maritime.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : tous les sites du Département de Seine Maritime.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition et livraison de vetements professionnels et d'équipements de protection individuelle pour les services du Département de Seine Maritime.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes de 10 lots pour un montant minimun de 116000 EUR (H.T.) et un maximun de 333 000 EUR (H.T.) pendant toute la durée du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description des ces options : le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvable 2 fois pour une période de 1 an soit une durée totale du marché de 3 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux personnels techniques
1) Description succincte :
gardiennage, manutention,maintenance imprimerie archives automobile suivi de chantier ports et Bacs départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
20 000 EUR (H.T.) minimun 57 000 EUR (H.T.) maximun

Lot n° 2

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux soigneurs animaliers
1) Description succincte :
soins quoitidiens aux animaux ,capture d'animaux, analyses de laboratoire,manutention entretien des cages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
2 000 EUR (H.T.) minimun 6 000 EUR (H.T.) maximun

Lot n° 3

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux agents de laboratoire
1) Description succincte :
Autopsies, contrôles des équipements, gestion des déchets,analyses et prélevements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
3 000 EUR (H.T.) minimun 10 000 EUR (H.T.) maximun

Lot n° 4

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des espaces verts et naturels
1) Description succincte :
agents des berges, equipes techniques( jardiniers mares, rivieres patrouilleurs agents des routes )

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
20 000 EUR (H.T.) minimum 50 000 EUR (H.T.) maximum

Lot n° 5

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des locaux
1) Description succincte :
entretien du linge, des sols,mobiliers,vitres,sanitaires et gestion des poubelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
3 000 EUR (H.T.) minimum 10 000 EUR (H.T.) maximum

Lot n° 6

Intitulé : Vêtements professionnels liés aux au agents de restauration collective
1) Description succincte :
EPI restauration collective

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
1 000 EUR (H.T.) minimum 5 000 EUR (H.T.) maximum

Lot n° 7

Intitulé : chaussures
1) Description succincte :
Mécanique, batiments,jardiniers,gardiens, bucherons,restauration collective.....

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
30 000 EUR (H.T.) minimum 65 000 EUR (H.T.) maximun

Lot n° 8

Intitulé : Equipements de visibilité et haute visibilité
1) Description succincte :
gillets,parkas vestes, pantalons blousons et polos de signalisation,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
16 500 EUR (H.T.) minimum 55 000 EUR (H.T.) maximum

Lot n° 9

Intitulé : Vêtements de marins
1) Description succincte :
chemises, polos, pantalons, ensemble de pluie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
16 500 EUR (H.T.) minimum 45 000 EUR (H.T.) maximun

Lot n° 10

Intitulé : Effets et materiels de flottaison
1) Description succincte :
gillets gonfables sur combinaison,vestes flottantes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
4 000 EUR (H.T.) minimum 30 000 EUR (H.T.) maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, l'avance de 5 % ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties sont d'accord.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du Département.
Paiement par mandat administratif. Le paiement sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement , des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des references à certaines spécifications techniques.le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas acces à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualifications professionnells.le pouvoir adjudicateur dans ce cas precise que la preuve de la capacité du candidatpeut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des reférences attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des articles
Pondération : 5.
2. la valeur technique des articles proposés
Pondération : 3.
3. la performance de l'offre en matière environnementale et sociale
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0261.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
la date prévisionnelle de notification est prévu le 20 janvier 2012.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 15 décembre 2011
Durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3 ans.
DCE remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du Département de Seine Maritime: http://www.mpe276.fr
offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remise en mains prpres contre récépissé receptionnées jusqu'au 28 novembre 2011 à 16 h et valable 120 jours à compter de cette date.
Ttransmission des offres par voies électronique à l'adress suivante : http://www.mpe276.fr autorisée( elle doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de reception électronique)les critères énoncés sont pour tous les lots:
Critère 1: Prix des articles pondération 5
Critères 2 : la valeur technique des articles proposés ponderation 3.
Sous critère 1 : la qualité des articles juges sur la base des échantillons demandés,sur les niveaux de performance proposés ainsi que sur la qualité esthétique des produits proposés jugés à partir des échantillons et des fiches techniques comportant les visuels des produits (note 7/10)
Sous critère 2 : moyens d'optimisation du marché notamment le suivi des commandes, les moyens mis en ouevre permettant la reprise des articles et l'échange des effets, l'asistancelogistique, l'assurance qualité, la capacité à respecter le délai de livraison, la capacité à faire évoluer le marché juge sur la base de la note méthodologique et d'un mémoire technique(note 3/10)
Critère 3: la perfomance de l'offre en matière environnementale et sociale (pondération 2)
Sous critère 1: capacité à proposer une solution informatique performante permettant de procéder aux commandes en ligne jugées sur la base de la note méthodologique et la documentation technique présentée comportant le cas écheant le visuel du produit (note 7/10)
Sous critère 2: Conditionnement des articles ,solutions mise en place pour l'optimisation du bilan carbone, respect des conventions de l'oit jugés à partir de la note méthodologique et le cas échéant d'un mémoire technique (3/10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de rouen ou département de Seine maritime direction juridique et des marchés. 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.mpe276.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR