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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 106

Acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services pour le compte de la Communauté d'Agglo à Longuenesse 

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BOMP B/0222-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de St-Omer.
Correspondant : M. Duquenoy Joël, Président, rue albert camus B.P. 20 079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : contact@bibliotheque-st-omer.fr, adresse internet : http://www.saint-omer.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22000000
Objets supplémentaires : 22110000, 22113000, 22114100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services et l'acquisition de livres non scolaires avec diverses prestations de services bibliographiques et de reliure.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour l'année 2012 avec la possibilité d'une reconduction une année
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget bibliothèque. Paiement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. le réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : références et certificats de capacité pour des prestations de complexité similaire datant de moins de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-97.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com.
Les offres des candidats pourront être remises éléctroniquement sur la plateforme de dématérialisation htt://www.klekoon.com ou envoyés par courrier à l'adresse de la communauté d'agglomération de Saint-Omer .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Omer.
Correspondant : M. Ferlin Olivier bibliothèque d'agglomération de Saint Omer - 40 rue Gambetta, 62500 Saint-Omer, tél. : 03-21-38-35-08, télécopieur : 03-21-35-58-48, courriel : o.ferlin@bibliotheque-st-omer.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Saint-Omer rue Albert Camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, courriel : contact@ca-stomer.fr, télécopieur : 03-21-39-22-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Livres jeunesse
Montant minimum annuel: 12 000euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel: 36 000euro(s) (H.T.).
Lot 2 - Ouvrages généraux adultes
Montant miminum annuel: 15 000euro(s)HT et montant maximum annuel: 45 000euro(s) (H.T.).
Lot 3 - Ouvrages généraux avec diverses prestations de services bibliographiques et de reliure
Montant minimum annuel: 3 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel: 9 000euro(s) (H.T.).

Mots déscripteurs
Livres
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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