Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 361

acquisition, location et maintenance de phocopieurs, duplicopieur multifonctions et services associés pour la Ville à Grand Quevilly 

1218-->
BOMP B/0202-361

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie Grand Quevilly, esplanade Tony Larue B.P. 206, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, à l'attention de Mlle Buffet, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, F-76123 Grand Quevilly Cedex. Tél. : (+33) 2 35 68 91 63. E-mail : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr. Fax : (+33) 2 35 68 93 88. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Grand Quevilly, direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, contact : M. le sénateur-Maire, F-76123 Grand Quevilly Cedex. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes Villes de Grand Quevilly et Petit Quevilly pour l'acquisition, location et maintenance de photocopieurs et duplicopieur multifonctions et services associés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : ville de Grand Quevilly et Petit Quevilly.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
groupement de commande pour l'acquisition, location et maintenance de phocopieurs et duplicopieur multifonctions et services associés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200,48219000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à savoir :
Lot 1 : Photocopieurs multifonctions Hôtels de ville et annexes
grand quevilly
2012 :
Minimum : 120 000 EUR (H.T.) - maximum : 300 000 EUR ht
2013, 2014, 2015 (et 2016 si reconduction) :
Minimum : 5 000 EUR (H.T.) - maximum : 80 000 EUR ht
petit quevilly
2012, 2013, 2014, 2015 (et 2016 si reconduction)
Minimum : 5 000 EUR ht- maximum : 100 000 EUR ht
Lot 2 : Photocopieurs multifonctions des établissements scolaires du 1er degré
grand quevilly
2012 : Minimum : 30 000 EUR (H.T.) - maximum : 80 000 EUR ht
2013, 2014, 2015 (et 2016 si reconduction) :
Minimum : 2 000 EUR (H.T.) - maximum : 10 000 EUR ht
petit quevilly
2012, 2013, 2014, 2015 (et 2016 si reconduction)
Minimum : 3 000 EUR (H.T.) - maximum : 20 000 EUR ht
Lot 3 : Duplicopieur Hôtel de ville de Grand Quevilly
grand quevilly
2012 : Minimum : 4 000 EUR (H.T.) - maximum : 10 000 EUR
ht
2013, 2014, 2015 (et 2016 si reconduction) : Minimum : 0 EUR (H.T.) - maximum : 5 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Photocopieurs multifonctions Hôtels de Ville et annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200,48219000.

3) Quantité ou étendue :
voir dossier de consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Photocopieurs multifonctions des établissements scolaires du 1er degré

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.

3) Quantité ou étendue :
voir dossier de consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Duplicopieur de l'Hôtel de Ville de Grand Quevilly

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.

3) Quantité ou étendue :
voir dossier de consultation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Avance :
Si le titulaire demande l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public, il doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Les fournitures seront financées sur les ressources propres des Villes de Grand Quevilly et Petit Quevilly, inscrites au budget d'investissement et de fonctionnement des exercices 2012 et suivants.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Eléments contenus dans le D C1 (lettre de candidature).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Eléments contenus dans le D C2 (déclaration du candidat individuel).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- eléments contenus dans le Dc2 (déclaration du candidat individuel) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité des prestations
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GROUPEMENT DE CDE PHOTOCOPIEURS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires révisables
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans
Reconduction du marché :
Le présent marché pourra être reconduit par chaque collectivité pour une durée d'un an, par reconduction expresse.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution sont indiqués dans le C.C.A.P., commun à tous les lots
Les critères relatifs à la candidature sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation : les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 25/11/2011
Date prévsionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 14/12/2011
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être envoyées soit par voie postale, soit par mél, soit par télécopie. Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme : www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Logiciel
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR