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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 22/08/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 297

Acquisition ou location de modules préfabriqués pour un usage de bureaux à Rambouillet 

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BOMP B/0138-297

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPFY - Communauté de Communes Plaines, 1 rue de Cutesson B.P. 40036, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Grémy Anne-Cécile, F-78511 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 20 63. E-mail : ac.gremy@pfy.fr. Fax : (+33) 1 34 84 01 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pfy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition ou location de modules préfabriqués pour un usage de bureaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : 1 rue de Cutesson, 78120 Rambouillet.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne l'acquisition ou la location de modules préfabriqués neufs conforme RT 2005 au minimum pour en faire des espaces permettant d'accueillir des bureaux.
Est inclus :

- le transport, le montage et l'installation des modules (incluant les fondations si nécessaires) ;
- le câblage de l'ensemble des modules : téléphonie, informatique, électricité, eau potable ainsi que des eaux usées ;
- le raccordement aux divers réseaux existants : eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique ;
- le démontage à l'issue du contrat (dans le cas d'une location).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100, 45223800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 230m² ;
- tranche conditionnelle 1 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 280m² ;
- tranche conditionnelle 2 - acquisition d'une surface préfabriquée d'environ 155m².

Début prévisionnel de démarrage des prestations de la tranche ferme : octobre 2011.

Les délais de livraison et d'installation sont laissés à l'initiative des opérateurs économiques dans une limite maximale.

En cas d'achat le délai d'exécution du marché court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chacune des tranches.

En cas de location, le délai d'exécution du marché sera effectif dès la date d'admission des fournitures pour une période d'un an. Elle est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en cas de location : Le marché prendra effet à compter de la date d'admission des fournitures pour une préiode d'un an avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions expresses annuelles de ces marchés, dont la durée totale n'excèdera pas 3 années.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance (art 87 du Cmp). Une garantie de retenue sera appliquée uniquement en cas d'achat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont :
- fermes, sur chacune des tranches, dans le cas d'achat,
- révisables, sur chacune des tranches, dans le cas de location.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du Cmp.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du Cmp.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 août 2011, à 12:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis les personnes dûment convoquées.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Avis obligatoire.
Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : néant.
Application de l'article 53-iv du Cmp.
Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAedoFkL36&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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