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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 83  (Var)
Date de parution : 31/10/2011
Date de péremption :24/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1682737

Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale 

Date de parution: 31/10/2011
Limite de réception des offres: 24/11/2011 à 17:00
Département: Var (83)
 

Objet: Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale
 

Organisme émetteur: Mairie de la Croix Valmer, 102 Rue Louis Martin 83420 LA CROIX VALMER ; Téléphone : 0494551312 ; Fax : 0494795128 ; e-mail : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
 

Description du marché:


Avis d’Appel Public à la Concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de la Croix Valmer
102 rue Louis Martin BP 77
83420 - LA CROIX VALMER
Téléphone : 04 94 55 13 13 - Télécopieur : 04 94 79 51 28
Courriel : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
Site Internet : http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

2. Objet du marché :
Acquisition d’un logiciel
L’avis implique : un marché
Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 du Code des Marchés Publics

3. Caractéristiques principales :
Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale.

Forme du marché : ordinaire

4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : NON

5. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

6. Durée du marché:
Durée du marché : 75 mois (12 mois de récupération de données, installation et formation, 3 mois d’accompagnement, 12 mois de garantie et 48 mois de maintenance).

Date indicative de démarrage des prestations : 2 janvier 2012.

7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement : sur fonds propres (budget Investissement pour les logiciels et budget fonctionnement pour la maintenance).
Modalités essentielles de paiement : les paiements se font par virement, sous 30 jours après validation des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

8. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
Le soumissionnaire doit avoir les qualifications requises pour assurer les prestations objets du marché.
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON

9. Justifications à produire par le candidat :

Candidature :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants(DC1) :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )
- État annuel des certificats reçus NOTI2 :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf )

Offre :
- Acte d'engagement
- Mémoire Technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- le contrat de maintenance
- le planning des prestations

10. Critères d’attribution :
1 - Valeur technique (60%)
2 - Prix des prestations (40%)

11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 24 novembre 2011 à 17h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011-12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du Code des marchés publics.
Le montant s'élève à 30,00 €. Il sera remis ou envoyé contre réception de la somme en numéraire ou envoi d'un chèque à l'ordre du trésor public. Pour information l'enlèvement sur la plate forme de dématérialisation est gratuit.

13. Date d’envoi du présent avis à la publication :
Le 26 octobre 2011

14. Adresses

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de la Croix Valmer
Service de la commande publique
102 rue Louis Martin BP 77
83420 LA CROIX VALMER
Téléphone : 04 94 55 13 12
Télécopieur : 04 94 79 51 28
Courriel : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
Site Internet :http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus.

Mode de réception possible des propositions : sur la plateforme électronique, sur place contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception.

15. Procédures d’introduction des recours :

-conformément aux dispositions des articles L551-1 et s et R551-1 et suivants du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat ;
-conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de TOULON
5 Rue Racine
BP 40510
83 041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30 fax : 04.94.42.79.89
Site Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20.
Tél : 04.91.15.63.74 / Fax : 04.91.15.61.90
 

Classe d'activité:
- 72: Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.