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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1682737

Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale 

Date de parution: 31/10/2011
Limite de réception des offres: 24/11/2011 à 17:00
Département: Var (83)
 

Objet: Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale
 

Organisme émetteur: Mairie de la Croix Valmer, 102 Rue Louis Martin 83420 LA CROIX VALMER ; Téléphone : 0494551312 ; Fax : 0494795128 ; e-mail : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
 

Description du marché:


Avis d’Appel Public à la Concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de la Croix Valmer
102 rue Louis Martin BP 77
83420 - LA CROIX VALMER
Téléphone : 04 94 55 13 13 - Télécopieur : 04 94 79 51 28
Courriel : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
Site Internet : http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

2. Objet du marché :
Acquisition d’un logiciel
L’avis implique : un marché
Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 du Code des Marchés Publics

3. Caractéristiques principales :
Acquisition d’un logiciel destiné à la gestion comptable, la gestion de la paie et la gestion des ressources humaines d’une collectivité territoriale.

Forme du marché : ordinaire

4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : NON

5. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

6. Durée du marché:
Durée du marché : 75 mois (12 mois de récupération de données, installation et formation, 3 mois d’accompagnement, 12 mois de garantie et 48 mois de maintenance).

Date indicative de démarrage des prestations : 2 janvier 2012.

7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement : sur fonds propres (budget Investissement pour les logiciels et budget fonctionnement pour la maintenance).
Modalités essentielles de paiement : les paiements se font par virement, sous 30 jours après validation des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

8. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
Le soumissionnaire doit avoir les qualifications requises pour assurer les prestations objets du marché.
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : NON

9. Justifications à produire par le candidat :

Candidature :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants(DC1) :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )
- État annuel des certificats reçus NOTI2 :
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf )

Offre :
- Acte d'engagement
- Mémoire Technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- le contrat de maintenance
- le planning des prestations

10. Critères d’attribution :
1 - Valeur technique (60%)
2 - Prix des prestations (40%)

11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 24 novembre 2011 à 17h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011-12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :
Ces documents seront remis contre paiement des frais de reprographie, conformément à l'article 41 du Code des marchés publics.
Le montant s'élève à 30,00 €. Il sera remis ou envoyé contre réception de la somme en numéraire ou envoi d'un chèque à l'ordre du trésor public. Pour information l'enlèvement sur la plate forme de dématérialisation est gratuit.

13. Date d’envoi du présent avis à la publication :
Le 26 octobre 2011

14. Adresses

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de la Croix Valmer
Service de la commande publique
102 rue Louis Martin BP 77
83420 LA CROIX VALMER
Téléphone : 04 94 55 13 12
Télécopieur : 04 94 79 51 28
Courriel : achats.publics@lacroixvalmer-mairie.com
Site Internet :http://marches-securises.fr/perso/lacroixvalmer

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : même adresse que ci-dessus.

Mode de réception possible des propositions : sur la plateforme électronique, sur place contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception.

15. Procédures d’introduction des recours :

-conformément aux dispositions des articles L551-1 et s et R551-1 et suivants du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat ;
-conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de TOULON
5 Rue Racine
BP 40510
83 041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30 fax : 04.94.42.79.89
Site Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20.
Tél : 04.91.15.63.74 / Fax : 04.91.15.61.90
 

Classe d'activité:
- 72: Services informatiques
 
    


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