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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 03/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 114384

acquisition d'un logiciel pour la gestion des autorisations du droit des sols de la communauté de communes vallée de l'hérault à Gignac 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-114384
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de communes Vallée de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président, 2 Parc d'activités de Camalcé B.P. 15, 34150 Gignac, tél. : 04-67-57-04-50, télécopieur : 04-67-57-04-51, courriel : marches@cc-vallee-herault.fr, adresse internet : http://www.cc-vallee-herault.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel pour la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la Communauté de communes Vallée de l'hérault.

Lieu d'exécution et de livraison: 
gignac, 34150.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics, de type restreint (appel à candidature).
La Communauté de communes Vallée de l'hérault crée un service de gestion des Autorisations du Droit des Sol qui assurera à compter du 1er novembre 2010 l'instruction des actes relatifs à l'occupation des sols pour les communes de la Communauté qui le souhaitent.
Ce service est assuré sous la forme d'une prestation de service et régie par deux conventions, définissant pour chaque commune l'étendue de la prestation, intégrale ou partielle. Ces conventions sont jointes en annexes du présent marché. Elles définissent également les procédures mises en place pour assurer la circulation des documents et informations indispensables à l'instruction entre les communes et la Communauté de communes.
La convention intégrale recouvre l'ensemble des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, soit :
-Les permis de construire
-Les permis d'aménager
-Les permis de démolir
-Les déclarations préalables
-Les certificats d'urbanisme
-Les notes de renseignement d'urbanisme
26 communes adhèrent potentiellement au service qui sera rendu par une équipe de 4 personnes composée d'un chef de service, de deux instructeurs et d'un secrétariat. Le logiciel devra donc être dimensionné pour une cinquantaine d'utilisateurs.
Après étude, il apparait que 2 500 actes ont été traités annuellement en 2008 et 2009 sur l'ensemble des communes de la communauté. Compte-Tenu de la forte évolution démographique du secteur, le système devra être dimensionné pour à terme 4 000 actes annuels

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre des entreprises que la personne publique envisage d'inviter à présenter une offre :
Minimum : 3 / Maximum : 4
Critères de sélection des candidatures
Rang/Critère de sélection/pondération:
1/Adaptation des références du candidat pour la prestation demandée/60%
2/Adaptation des capacités du candidat au contenu de la mission/40%
Date limite prévue de réception des offres :
Le vendredi 08 juillet 2011 à 17:00
Date prévue pour la démonstration sur site :
Le mercredi 13 juillet 2011. Une démonstration de la solution est prévue le 13 juillet 2011. Chaque candidat disposera de 2 heures.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r août 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
B.P. 2011. Les prix sont Fermes. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Attestations de l'article 45 du code des marchés publics;
     - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
     - Références du candidat pour l'exécution de prestations similaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de la prestation proposée et adaptation au cahier des charges de la prestation : 50 %;
     - valeur de la prestation détaillée dans un devis descriptif et estimatif détaillé : 30 %;
     - maintenance et support : - maintenance curative et évolutive - modalités et qualité de l'assistance aux utilisateurs : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
3 juin 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
17 juin 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-197.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs :
Communauté de communes Vallée de l'hérault \ Service Marchés
2 Parc d'activités de Camalcé, B.P. 15
34150 GIGNAC
Téléphone : 04 67 57 04 50 / Télécopieur : 04 67 57 04 51
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr
Renseignements techniques :
Communauté de communes Vallée de l'hérault \ Service Systèmes d'information
2 Parc d'activités Camalcé, B.P.15
34150 GIGNAC
Téléphone : 04 67 57 04 50 / Télécopie : 04 67 57 04 51
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Il s'agit d'un appel à candidature donc il n'y a pas de DCE à retirer à ce stade de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

lieu où l'on peut déposer ou envoyer les candidatures :
Communauté de communes Vallée de l'hérault \ Service Marchés
2 Parc d'activités de Camalcé
B.P. 15
34150 GIGNAC
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr
La transmission des candidatures/offres par voie électronique est autorisée uniquement à l'adresse suivante : marches@cc-vallee-herault.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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