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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 9

Acquisition d'un logiciel de gestion des transports pour le compte du conseil général de l'Ariège 

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BOMP B/0190-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel de gestion des transports.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
délais d'exécution : Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Si le titulaire n'a pas d'observations à formuler, en référence à l'article 3.7.2 du Ccag-Tic, l'exécution de chaque bon de commande pourra commencer sans délai, à compter de son émission.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 1er janvier 2016.
Livraison aux points indiqués sur chaque bon de commande.
Durée du marché : quatre ans à compter de sa notification
a titre indicatif les prestations seront exécutées à partir du 1er décembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 71 760 EUR (T.T.C.) - montant maximum : 215 280 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- : dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat - noti2 : Ancien DC 7.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations selon : - les fonctionnalités du logiciel (30), - les caractéristiques techniques et l'intégration dans le système d'information du cg (15), - la méthode et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations (15) : 60 % ;
- prix des prestations selon : - le montant total de la solution type décrite dans le bordereau des prix (10), - le coût annuel de la solution type décrite dans le bordereau des prix (10), - le montant des modules non compris dans la solution type (10), - le montant unitaire des prestations complémentaires (10) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-PA-172.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est obligatoire, un dossier de candidature ou d'offre transmis sous une forme papier est irrégulier et sera donc rejeté.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5-5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes de l'information.
Correspondant : Mme Maugeais Janny b.p 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-08-24, télécopieur : 05-61-02-09-06, courriel : jmaugeais@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact hôtel du Département Salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tel : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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