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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 09/06/2011 Date de péremption : 29/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 109187

acquisition d'un logiciel d'informatisation des délibérations, des décisions et des arrêtés à Blaye 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-109187
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Blaye.
 Correspondant : M. le maire de Blaye, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://blaye.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel d'informatisation des délibérations, des décisions et des arrêtés.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de l'acquisition d'un logiciel de dématérialisation des actes (délibérations, décisions et arrêtés (et pièces annexes))

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur ressources propres et emprunts.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juillet 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011logiciel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email.
- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres doivent être transmises ou déposées à l'adresse suivante : Mairie de Blaye 7, cours Vauban 33390 Blaye.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Blaye.

 Correspondant : 
M. Jérome FAURE, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://www.blaye.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Blaye.

 Correspondant : 
M. Jérome FAURE, 7, cours Vauban, 33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr, adresse internet : http://www.blaye.fr .

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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