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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217419

Acquisition d'un logiciel d'inscription et de facturation de services aux familles liés aux activités périscolaires et extrascolaires 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-217419
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Reims.
 Correspondant : Mlle GIOBBE Fanny, Ville de Reims, 8 rue de la grosse écritoire 8 rue de la grosse écritoire, 51096 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, adresse internet : http://www.ville-reims.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel d'inscription et de facturation de services aux familles liés aux activités périscolaires et extrascolaires.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum pour la totalité du marché : 80 000euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme le Comptable du Tresor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 de Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims(Section investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas d'exigences particulières.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM3-D1-07.

Renseignements complémentaires : 
dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : https://www.marches.reimsmetropole.fr/reims
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
C3c pôle ressources.

 Correspondant : 
Mlle Giobbe Fanny, 8 rue de la grosse Ecritoire, 51096 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-49, courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/reims .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction du système d'information et des télécommunications.

 Correspondant : 
M. Chaix Christophe, 44 avenue saint pol, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-32-16, courriel : christophe.chaix@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
C3C pôle ressources.

 Correspondant : 
Mlle Fanny Giobbe, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reims .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Acquisition et maintenance de la solution
 Lot2. - Reprise des données existantes

Mots déscripteurs
Logiciel
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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