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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231874

acquisition d'un logiciel "marché public" pour la rédaction des documents techniques à Le Cannet 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-231874
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Cannet.
 Correspondant : Mme le député-maire, 20, boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-23-12, télécopieur : 04-92-18-23-11, courriel : stn.mapa@mairie-le-cannet.fr, adresse internet : http://lecannet.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel "Marché Public" pour la rédaction des documents techniques.

Caractéristiques principales : 

acqusition et maintenance d'un logiciel "Marché Public" pour la réalisation des documents techniques nécessaires aux Marchés Publics en général et plus particulièrement des marchés de génie civil

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés,
Il s'agit d'un marché à bons de commande
Maximum annuel : 8 000 euros ht( acquisition /Maintenance)
Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2012 et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux placés.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avances : sans objet
Délais de paiement : fixés par voie réglementaire
Mode de réglement : mandat administratif
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur démo : 40 %;
     - sav : garantie au-delà d'un an, maintenance : 20 %;
     - prix : 20 %;
     - fonctionnalité et compatibilité avec les logiciels de gestion des pièces administratives : 10 %;
     - fréquence des mises à jour : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA STN 2011-118.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation sont à retirer au service Technologies Nouvelles - 31 bd Sadi Carnot - 06110 Le Cannet ou par mail : stn.mapa@mairie-le-cannet.fr ou par télécopie au 04 92 18 23 11.
Les renseignements techniques et administratifs peuvent être obtenus auprès du service en téléphonant au 04 92 18 23 10 (techniques) ou 04 92 18 23 12 (administratifs).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Aucun frais de reprographie n'est prévu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de présentation des offres sont remis sous enveloppe portant la mention "MAPA 2011-118 ne pas ouvrir" et remis contre récépissé au service Technologies Nouvelles - 31 bd Sadi Carnot - 06110 Le Cannet.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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