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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/04/2011 Date de péremption : 13/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93296

Acquisition d'un logiciel de paie et de gestion des ressources humaines 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-93296
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel de paie et de gestion des ressources humaines.

Lieu d'exécution et de livraison: 
48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un logiciel de paie et de gestion des ressources humaines.
acquisition du logiciel avec formation des utilisateurs et contrat de maintenance.
le logiciel doit permette la gestion:
- de la paie, des absences,
- de la formation professionnelle, des carrières, des emplois et des compétences,
- de la masse salariale

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ccca) souhaite se doter d'un outil global de la paie et des ressources humaines.
les effectifs de la Communauté de Communes s'élèvent au 1er Janvier 2010 à environ 280 agents dont des élus. Sur ce nombre est à ajouter 50 agents supplémentaires l'été. Le programme de Ressources Humaines actuel comporte environ 1500 fiches d'agents qu'il faudra archiver.
le service Ressources Humaines travaille sur plusieurs budgets comptables (5 en 2011). Certain agents peuvent être payé sur plusieurs budgets.
la présente consultation concerne à la fois l'acquisition d'un logiciel, la formation des utilisateurs et la maintenance de matériels.
les marchés correspondants seront cependant notifiés ensemble.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
dans l'hypothèse où l'exécution du marché interviendrait plus de 3 mois à compter de la notification du marché, les prix relatifs à l'acquisition, à l'installation et aux formations, seront actualisés.
concernant la maintenance, les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de sa prise d'effet.
le financement est assuré par la collectivité sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés : 

     - Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix global : 20 %;
     - maintenance : 15 %;
     - délais/respect du planning : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-021.

Renseignements complémentaires : 
a) Critères de jugement :
La valeur technique se décline deux (2) sous-critères mentionnés ci-dessous :
- grille d'analyse fonctionnelle notés sur 50 points
- récupération des données notés dur 50 points
b) La durée et les délais d'exécution :
Le présent marché est conclu pour de 4 ans pour la maintenance après la période de garantie.
le matériel devra être livré au plus tard début novembre 2011.
c) Justifications à produire :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature qui doit être signé.
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
D) Obtention du dossier de consultation
il sera téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
e) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique.
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
les documents relatifs à la candidature comprennent :
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
f) Démonstration du matériel
sur notre demande, une démonstration sur site du matériel proposé sera obligatoirement réalisée.
seul devra être présenté le modèle proposé par le prestataire dans son offre. Le matériel devra être connecté et présenté conformément à l'offre.
lors de cette démonstration, les candidats devront démontrer la pertinence de leurs propositions afin que le pouvoir adjudicateur puisse vérifier les caractéristiques techniques et le fonctionnement conformément aux exigences du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

 Correspondant : 
M. Desjardin Ivan, 48 bis, Route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-85-09, courriel : ivan.desjardin@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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