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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224364

Acquisition d'une lunette de tir de marque ZEISS, modèle NSV 600 XR 5 et de ses accessoires de montage, PARIS 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-224364
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
 Correspondant : M. Vigee Claude, MINDEF/Bcac - cG no195m, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-58-39-80-46, télécopieur : 01-58-39-84-55, courriel : achats.techniques@mgn.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'une lunette de tir de marque ZEISS, modèle NSV 600 XR 5 et de ses accessoires de montage.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités essentielles de paiement prévues par application des articles 86 à 110 du CMP. Le paiement aura lieu par voie d'ordonnance dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de réglement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Sauf renoncement du titulaire porté sur le marché, une avance peut lui être versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification. Le montant de cette avance est détermininée par l'application de l'article 87 du CMP; elle est égale à 5% du montant (Ttc) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupements d'entreprises (solidaires ou conjoints). En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.7 du CMP l'administration imposera après attribution du marché un groupement solidaire. Le candidat est tenu d'indiquer dans sa proposition les sous-traitances envisagées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : rib, numéro SIRET.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11A0406.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45489&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45489&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Armement
Optique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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