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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245254

acquisition d'une machine de mise sous plis et d'un logiciel de gestion du courrier industriel. à Clermont-Fd Cedex9 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-245254
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. le directeur, cité Administrative - rue Pélissier, 63032 Clermont Ferrand Cedex 9.

Objet du marché : 
acquisition d'une machine de mise sous plis et d'un logiciel de gestion du courrier industriel.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cité administrative - rue Pélissier, 63032 Clermont Fd Cedex9.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la remise, par le titulaire, des pièces afférentes au marché. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit au bénéfice du prestataire, des intérêts moratoires au taux en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fiches techniques, plaquettes de présentation et documentation des matériels et logiciels proposés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délais de livraisons et d'installation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
123-10/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises :
* soit contre récépissé au bureau 230 de la Caf du Puy-De-Dôme
* soit par courrier en RAR
* soit par voie électronique
Toutes les conditions de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caf du Puy-de-Dôme.

 Correspondant : 
pascal Leroy, télécopieur : 04-73-14-67-05, courriel : pascal.leroy@cafclermont-fd.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caf du Puy-de-Dôme.

 Correspondant : 
marie-Pierre Couaille, télécopieur : 04-73-14-67-05, courriel : mpcouaille@cafclermont-fd.cnafmail.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Caf du Puy-de-Dôme
Unité GIB.

 Correspondant : 
M. le directeur, cité administrative- rue Pélissier, 63032 Clermont Ferrand Cedex 9.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture, livraison et intallaton d'une machine de mise sous plis
Y compris reprise du matériel actuellement en place.
 Lot2. - Fourniture, livraison et installation d'un logicel de gestion du courrier industriel

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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