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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 96

acquisition de machines agricoles et de matériels horticoles à Pau 

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BOMP B/0191-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, hôtel de Ville Place Royale, 64000 Pau.

Objet du marché : acquisition de machines agricoles et de matériels horticoles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
passation d'un marché pour l'achat de fournitures.
Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
Lot n° 3 : Tondeuses auto-tractées à guidon déportable
Lot n° 7 : Désherbeurs thermiques à infrarouge
Lot n° 9 : Système monobrosse de désherbage
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Classification CPV : 16000000-5
Aucune variante ne sera admise.
La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget 2011.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter la prestation sur laquelle porte le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Renseignements d'ordre administratif :

Ville de Pau

Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale

B. P. 547

64010 PAU
- tél : 05.59.11.50.60 - poste 7921 ;
- télécopieur : 05.59.11.50.51

Renseignements d'ordre technique :

Mme Sophie THUILLIER

Ville de Pau

C.T.M

22, rue Roger Salengro

64000 PAU
- téléphone : 0559807480 ;
- télécopieur : 0559807487.

E-Mail : s.thuillier@ville-pau.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ville de Pau
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
Tel: 05 59 11 50 60
Entre 8h30-12 heures et 13h30-16h30
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par télécopieur au
05 59 11 50 51.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 11/92.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - acquisition de machines agricoles et de matériels horticoles - lot(S) n° - marché sur procédure adaptée- ne pas ouvrir par le service du courrier "Pour le 20 Octobre 2011 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Direction Achats / Marchés publics - hôtel de France - porte 309, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/92

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Tondeuses auto-tractées à guidon déportable.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 7 Désherbeurs thermiques à infrarouge.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 9 Système monobrosse de désherbage.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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