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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 186

Acquisition et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, automatique ou semi-automatique et de leurs accesoires pour la ville à Evry 

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BOMP B/0212-186Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evry.
Correspondant : Mlle DGST- service marchés publics Kheira TAYEB, Juriste contrats et marchés publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : k.tayeb@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, automatique (Dea) ou semi-automatique (Dsa) et de leurs accesoires.le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.il ne prévoit ni tranche ni option.il n'est pas alloti et n'autorise pas les variantes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33182100.

Lieu de livraison : l'ensemble du territoire de la ville d'evry, 91011 Evry.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Il ne prévoit pas de tranche ni d'option. Il n'autorise pas les variantes et il n'est pas alloti.le marché est conclu à bon de commande.il s'agit donc d'un accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché d'acquisition et de maintenance de défibrillateurs et de leurs accessoires est conclu à bons de commande sans minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 40 000 (H.T.). Il est conclu pour une durée de un an, renouvellable par reconduction expresse trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.les prix sont unitaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature ou modèle DC 1 (accompagnée du mandat du mandataire en cas de groupement)
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2011, aux obligations définies aux articles L. 323-1, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :
a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2010) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail ;La déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales peut être remplacée, si le candidat les possède, par l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général ou modèle NOTI 1 ou liasses 3666 et les certificats attestant le paiement des charges sociales.

Situation juridique - références requises : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait Kbis à jour ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens des services de son entreprise ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de la société ; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, extrait kbis à jour ;
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
Relevé d'identité bancaire ou postal.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-45.

Renseignements complémentaires : eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre :-Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (sur 60 pts):-adéquation avec le descriptif du matériel listé dans le bordereau de prix, énergie et impulsion de l'appareil, durée de vie de la batterie, qualité des accessoires (électrodes, trousse d'intervention, sac de transport, signalétique):(20 points);-les modalités de garantie et de maintenance préventive du matériel (nature et étendue) : fréquence de maintenance proposée, conditions d'entretien, de remplacement du matériel, durée de garantie, modalités du service après vente, contrôle après utilisation d'un appareil :(20 points);-les modalités de livraison et d'installation du matériel : délai et condition: (10 points);-ergonomie, facilité d'utilisation: (10 points).prix des prestations (sur 40 pts): Montant total porté au DQE relatif à la fourniture etla maintenance des appareils:nombre de points = 40 (Offre la moins élevée / Offre considérée) ².

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'EVRY.
Correspondant : Service marchés publics DGST place des droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry, tél. : 01-60-91-52-37, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : k.tayeb@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.evry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evry.
Correspondant : Mlle DGST - service marchés publics Kheira TAYEB place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : k.tayeb@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RPstJxdVZw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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