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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 151

acquisition et maintenance de matériels téléphoniques et prestations associées pour le Département du Bas-Rhin 

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BOMP B/0100-151

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Bas-Rhin, pole fonctionnel direction des systemes d'information Service des Affaires Générales Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, pole fonctionnel direction des systemes d'information Service des Affaires Générales Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de Louis CAPRARO, F-67964 Strasbourg. Tél. : 03 88 76 68 51. E-mail : marches.dsi@cg67.fr. Fax : 03 88 36 78 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, pole fonctionnel direction des systemes d'information Service des Affaires Générales Bureau 3035 - de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Tél. : 03 88 76 68 51. E-mail : marches.dsi@cg67.fr. Fax : 03 88 36 78 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, pole fonctionnel Service de la commande publique Bureau 4127 Batiment 4 -1er étage de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Tél. : 03 88 76 63 98. Fax : 03 88 36 78 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance de matériels téléphoniques et prestations associées pour le Département du Bas-Rhin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : strasbourg.
Code NUTS : FR421.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 167 224,08 et 836 120,40 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32550000, 50334100,50334130.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 167224,08 EUR (H.T.) Seuil maximum 836120,40 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision par ajustement ou par application d'une formule de révision des prix. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : 100% budget du Département, sur fonds propres ou sur emprunts. Virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Marché de 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ; Lettre de candidature DC 4 ; Déclaration du candidat DC 5 (remplir toutes les rubriques sauf la rubrique k) ; Si possible attestations fiscales formulaire DC 7 ou 3666 et le formulaire DC 6, ceux-ci seront rendus obligatoires pour le candidat retenu.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur le degré de partenariat Premium avec le constructeur Alcatel-Lucent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. coût
Pondération : 50 %.
Critères : 2. degré de couverture des besoins techniques
Pondération : 20 %.
Critères : 3. curriculum vitae des intervenants pressentis avec leurs certifications
Pondération : 20 %.
Critères : 4. impacts environnementaux
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PR09Q026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les offres devront etre rédigées en langue française. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le dossier de consultation des entreprises est constitué par le règlement de la consultation, la page de garde, la check-list, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix, et le détail estimatif. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les renseignements d'ordre technique peuvent etre demandés par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de remises des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique). Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, doc, xls et rtf. Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : 03 88 21 23 23. Fax : 03 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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