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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 166

Acquisition et maintenance pour les services administratifs, de photocopieurs , multifonctions et neufs pour la ville à Sceaux 

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BOMP B/0200-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mme So Hammolay, Service de la commande publique, 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : http://www.sceaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet du présent cahier des charges est : -l'acquisition, pour les services administratifs de la ville de Sceaux, de photocopieurs conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités de base la duplication, l'impression, la numérisation et la télécopie de documents, -la maintenance de ces photocopieurs acquis dans le présent marché, et incluant la mise à disposition des toners, l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise à disposition de toutes pièces techniques pour la réparation des appareils.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30121000.

Lieu de livraison : sceaux, 92330 Sceaux.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti en 2 lots. Les lots s'exécutent par émission de bons de commande dans le cadre d'un montant maximum en euro(s) HT

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans une délai de 30 jours maximum.les prix sont fermes par période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. A la fin de la période initiale, et à date anniversaire, les prix pourront être révisés à la hausse comme à la baisse selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût à la page de la maintenance telle que définie en 4.2 du cahier des charges : 40 % ;
- coût global d'acquisition du matériel ainsi que des prestations supplémentaires : 30 % ;
- pourcentage de réduction appliqué sur les articles et prestations extraits du catalogue général : 10 % ;
- délais d'intervention en cas de panne : 10 % ;
- délai de livraison à dater de la réception du bon de commande par le prestataire, en nombre de jours : 5 % ;
- délais d'installation et de formation à dater de la réception du bon de commande par le prestataire, en nombre de jours : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/SCP/HS/1010-multifonctions.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site de www.sceaux.fr rubrique ma mairie en ligne/annonces des marchés publics. Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de Sceaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sceaux/Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4diG3JAUvX.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux/Service informatique.
Correspondant : M. Massiquat Eric 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-98, télécopieur : 01-41-13-33-03, courriel : eric.massiquat@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4diG3JAUvX.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux/Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4diG3JAUvX.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sceaux/Service de la commande publique.
Correspondant : Mme So Hammolay 122 rue Houdan, 92331 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-65, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CfeDTu3xvF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 " acquisition de photocopieurs multifonctions neufs ".
Acquisition, pour les services administratifs de la ville de Sceaux, de photocopieurs conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités de base la duplication, l'impression, la numérisation et la télécopie de documents.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période 1 an sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le montant annuel maximum est de 35000 euro(s)ht. Il n'y a pas de montant annuel minimum.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Lot(s) 2 maintenance des photocopieurs.
Maintenance des photocopieurs acquis dans le présent marché, incluant la mise à disposition des toners, l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise à disposition de toutes pièces techniques pour la réparation des appareils.

Informations complémentaires : la durée de la maintenance de chaque photocopieur commence à compter de l'ordre de mise en marche de la machine pour une période de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois fois par période de 1 an sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le montant annuel maximum est de 10000 euro(s)ht. Il n'y a pas de montant annuel minimum.

C.P.V. - Objet principal : 50313200.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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