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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 317

acquisition, maintenance d'une solution de dématérialisation des documents administratifs et comptables incluant la signature numérique et la conservation à valeur probante à Grenoble 

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BOMP B/0226-317

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, 7 rue Fantin Latour, à l'attention de mr le président, F-38000 Grenoble. E-mail : dsi-marches@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 34 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des documents administratifs et comptables incluant la signature numérique et la conservation à valeur probante.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des documents administratifs et comptables incluant la signature numérique et la conservation à valeur probante.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cette information sera portée à la connaissance des candidats admis à présenter une offre dans le CCAP qui leur sera remis avec le dossier de consultation finale.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement (remis avec le DCE final), si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, une avance sera versée au titulaire. Le montant de cette avance sera calculé selon les conditions prévues à l'article 87-II du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Les candidats sont informés que, dans ce cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; Etre autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics (Annexe 1 du présent règlement de consultation "Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
l'ensemble des candidats est informé de la disposition suivante : la collectivité pourra inviter les candidats à compléter leur dossier en cas de pièces absentes ou incomplètes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra remettre :
Une fiche descriptive du ou des logiciels couvrant le périmètre de la consultation. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une fiche descriptive (Fiche de références annexe V) des principaux projets réalisés au cours des trois derniers exercices pour les prestations objets du marché. La fiche descriptive devra obligatoirement mentionner : le descriptif du projet, l'objet des prestations, le nom des entreprises, des collectivités, administrations, établissements publics ou para-publics, le volume d'affaires (montant des prestations), la date et la durée du projet ainsi que les coordonnées d'un contact pouvant attester de ces prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment profils des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
1°) qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché) ;
2°) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : disposer de la gamme complète des produitsl'ensemble des outils couvrant l'objet de la consultation (parapheur et archivage),
Avoir 3 références minimums d'installation d'une partie ou de la totalité des produits objets de la consultation (parapheur et archivage probatoire) dans des collectivités, administrations, établissements publics, ou parapublics ou dans des entreprises privées Pour permettre au conseil général de juger de la qualité des références, le candidat devra compléter 3 fiches de référence(s) (modèle en annexe V à dupliquer autant de fois que nécessaire) .
Parmi les candidats disposant de niveaux minimaux fixés ci-dessus, une sélection permettant de déterminer au minimum les 3 candidats et au maximum les 6 candidats jugés les meilleurs (ou en cas d'ex æquo, les candidats jusqu'au 6ème rang de classement) sera opérée selon le critère suivant : Pertinence et qualité des références présentées par les candidats.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur fonctionnelle de l'offre
Pondération : 40.
2. sous critère 1.1 : richesse des fonctionnalités
Pondération : 20.
3. sous critère 1.2 : ergonomie
Pondération : 10.
4. sous critère 1.3 : facilité d'utilisation
Pondération : 10.
5. critère 2 : valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
6. sous critère 2.1 : intégration au si de la collectivité
Pondération : 10.
7. sous critère 2.2 : solution intégrée
Pondération : 10.
8. critère 3 : qualité des prestions
Pondération : 20.
9. sous critère 3.1 : accompagnement à la mise en oeuvre
Pondération : 10.
10. sous critère 3.2 : assistance et maintenance
Pondération : 10.
11. critère 4 : prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
-La consultation concerne un marché de fournitures et de services à bons de commande. Ces bons de commande sont établis à partir du bordereau des prix (annexe 2 acte d'engagement) et du catalogue de prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
-Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.
Une prime sera versée aux candidats non attributaires du marché, selon la modalité suivante :
750 EUR (T.T.C.) par demi-journée pour les candidats ayant participé à l'étape de dialogue et admis à remettre une offre finale.
La possibilité d'un recours au marché complémentaire pour la réalisation de prestations similaires est envisagée (article 35-II-5° du code des marchés publics) ou à des prestations similaires (article 35-II-6 du code des marchés publics).
Depuis le 1er janvier 2010, la remise papier est interdite pour les marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques.
Les dossiers de candidature seront donc obligatoirement remis sous forme électronique sur la plateforme de dématérialisation du conseil général de l'isère sur le site www.isere.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étape candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 09/12/2011 avant la date limite de remise des candidatures
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 12/12/2011 avant la date de remise des candidatures à tous les candidats ayant retiré le dossier. Si tous les candidats disposent d'un courriel, la réponse sera également adressée par ce moyen.
Aucun envoi de DCE initial par mail ne sera possible ( conformément au chapitre 3 article 2 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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