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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 119

acquisition et maintenance d'une solution de gestion de la dette, des garanties d'emprunts et de créances pour le département du bas-rhin. à Strasbourg 

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BOMP B/0188-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole fonctionnel direction des systemes d'information Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-68-51, télécopieur : 03-68-33-87-08.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'une solution de gestion de la dette, des garanties d'emprunts et de créances pour le Département du Bas-Rhin.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48411000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Nature et étendue :
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 836,12 EUR (H.T.) Seuil maximum 38 461,53 EUR (H.T.)
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : 20/2032/0202 et 011/6156/0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; le formulaire Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- degré de couverture des besoins fonctionnels et techniques : 30 % ;
- curriculum vitae des intervenants avec leurs références sur des projets similaires : 15 % ;
- modalités de mise en oeuvre, d'assistance, de formation et de maintenance : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PR11Q012.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats pourront éventuellement joindre les attestations fiscales formulaire Noti2 ou 3666 ou l'attestation fiscale dématérialisée, les renseignements demandés dans le formulaire NOTI 1 et les attestations d'assurance, ceux ci seront rendus obligatoires pour le candidat retenu. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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