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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 147

acquisition et maintenance d'une solution progicielle d'analyse financière des performances de l'entreprise pour le compte de la CCIP à Paris 

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BOMP B/0188-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Mlle CISSE Aissata, CCIP - dgaaei/Dgaepi, 27 avenue de friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste : 7507, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution progicielle d'analyse financière des performances de l'entreprise.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72212441
Objets supplémentaires : 48441000, 50324200.

Lieu d'exécution : paris, 75001 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché à prix mixte, dont la partie A du marché est fractionnée à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et la partie B est forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie A du marché est à prix unitaire et fractionnée à bons de commande dont le montant maximum annuel est de
10 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres
delaccip. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés
publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des
marchés publics, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Des acomptes trimestriels seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané
d'entreprises,la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera,
au sens de l'article 51 VII ducode des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette
transformation est nécessairepour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices, fourni dans le dossier de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années, fourni dans le dossier de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMC038XX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15885&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : M. Coge Jean-Marc 2, rue de viarmes, 75040 Paris Cedex 1, tél. : 01-55-65-35-97, poste : 3597, télécopieur : 01-55-65-35-54, courriel : jmcoge@ccip.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Correspondant : Mlle Aissata Cisse 27 avenue de friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, courriel : acisse@ccip.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15885&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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