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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 18/04/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 251

acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur à Caen 

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BOMP B/0047-251

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, dga Finances et Moyens - service Juridique - 23/25 bd Bertrand - B.P. 20520, à l'attention de Mme Céline VIOUX, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : c.vioux@cg14.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Systèmes d'Information Service Imprimerie et éditique, passage de l'odon B.P. 20520, à l'attention de M. Stenou Gilles, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 13 40. E-mail : g.stenou@cg14.fr. Fax : (+33) 2 31 57 13 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Calvados DGA Finances et Moyens - Service Juridique, 23/25 bd Bertrand B.P. 20520, à l'attention de Mme Céline VIOUX, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 47. E-mail : c.vioux@cg14.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Calvados - DGA Finances et Moyens - Service Juridique, 23/25 boulevard Bertrand B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur - 11imp001.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition et maintenance d'un système de reproduction numérique couleur - affaire 11imp001.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000, 50313000,30121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : renouvellement partiel du système d'impression numérique en remplaçant le copieur numérique Xerox 250 FFPS par un ensemble de production de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures.
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
seuil mini : 30 000,00 EUR Ht
Seuil maxi : 100 000,00 EUR Ht
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
La livraison du système de reproduction numérique couleur se fera au plus tard sous 6 semaines à compter de la notification du bon de commande.
La vérification d'aptitude devra, quant à elle, intervenir au plus tard deux mois après la commande.
La maintenance d'une durée de 12 mois prendra effet au prononcé de la Vsr.
La maintenance pourra être reconduite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Paiement sur les crédits d'investissement et de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics
situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- effectifs globaux.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- agréments constructeurs dans le cadre de la maintenance du matériel.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11IMP001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Des sous-critères de la valeur technique (60 %) seront appliqués comme suit :
Equipements : 40 %
-Intégration des équipements proposés dans le système d'impression numérique. (note éliminatoire : 2 - coefficient de pondération : 0,05)
-contrôleur (note éliminatoire : 2 - coefficient de pondération : 0,10)
-copieur (note éliminatoire : 4 - coefficient de pondération : 0,20)
-station de composition et de gestion des files d'impression et logiciel de publipostage (note éliminatoire : "Sans" - coefficient de pondération : 0,05)
prestations de service : 20 %
-Adéquation des prestations de service (note éliminatoire : 1 - coefficient de pondération : 0,10)
-limites, restrictions et pré-requis de l'offre (note éliminatoire : 1 - coefficient de pondération : 0,05)
-délai d'exécution des prestations (note éliminatoire : "Sans" - coefficent de pondération : 0,05)
la demande du dossier de consultation pourra se faire :
- par fax au 02.31.57.10.39
- par mail : c.vioux@cg14.fr
- par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Juridique - 23/25 boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8 h 30 à 17 h 30 (sauf le jour de la remise des offres de 8 h 30 à 16 h 30)
- soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C8mzHSZOwX
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
-Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
-recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
-Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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