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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 151

acquisition de manipulateurs morse et de câbles de connexion usb au profit de l'armée de terre pour le Mindef au Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0218-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRISI.
Correspondant : M. Petipermon Malica, DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, 94270 Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-48-22, télécopieur : 01-56-20-38-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition de manipulateurs MORSE et de câbles de connexion USB au profit de l'armée de terre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : quantité minimum 630 / montant maximum 75 000 euro(s)ht
lot 2: quantité minimum 600 / montant maximum 45 000 euro(s)ht
la notification vaut commande du minimum du marché. Le montant maximum est défini pour la durée totale du marché (recondutions comprises).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une 1ère période d'un (1) an à partir de sa notification et renouvelable trois (3) fois pour une (1) année à la date anniversaire de sa conclusion, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans pendant lesquels les bons de commande pourront être émis.
La décision de la reconduction expresse sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de TRENTE (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la DIRISI ou de la date de livraison des matériels lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de SEPT (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.pour le présent marché, la forme imposée par l'administration est le groupement solidaire.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-065.

Renseignements complémentaires : le marché est passé dans le cadre d'un marché alloti (article 10) à bons de commande (article 77), sous la forme d'une procédure adaptée avec mise en concurrence (article 28).
Dans le cadre de la présente consultation, la transmission des plis se fait :
Par voie électronique :
En vertu des dispositions des articles 48 I et 56 modifié par décret n° 2008-1334 , du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, il est demandé aux candidats une transmission dans une rubrique unique de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.
La remise par voie électronique des plis s'effectuera dans les conditions décrites ci-dessous et pourra être accompagnée, conformément aux dispositions des textes précités, à titre de copie de sauvegarde, d'une remise physique des plis dans les délais impartis pour la remise des dossiers.
Si le candidat envoie plusieurs propositions par le même mode de remise, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en compte par l'administration. (voir article 14 du Rc). Une copie de sauvegarde peut être transmise suivant les dispositions de l'article 14.3 du Rc.
La sous-traitance ne concernera pas la partie fourniture du présent marché.
Les critères sont :
- prix: 80 %
-Technique 20 % décomposé de la minière suivante : - délai de livraison : 15 %
- environnementale : 5 %
L'Administration se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre régulière. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire (le cas échéant). Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
B.Une déclaration de candidature (formulaire Dc2 ou document équivalent) dûment remplie et signée ;
C.Les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (délégation de pouvoir et/ou extrait de Kbis) ;
D.La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
E.Les références de la société sur les trois (3) dernières années.
-l'acte d'engagement et ses annexes (formulaire Dc3) : il s'agit d'une pièce signée par le candidat ou son représentant dûment habilité dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges. L'acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. Ce document devra obligatoirement être signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Un R.I.B de la société à créditer ;
-Une attestation de l'assurance contractée par le candidat, précisant la couverture des risques, sous forme originale ou copie certifiée conforme. Cette police doit notamment couvrir tous les risques dont le candidat pourrait être tenu pour responsable dans les conditions du droit commun si un marché lui est notifié ;
-Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU joint en annexe 3) : toutes les cases du bordereau de prix seront renseignées et les prix seront indiqués hors taxe et (T.T.C.). Ces montants sont exprimés en EUR selon les règles de la comptabilité publique (arrondi à la deuxième décimale - tous les calculs se font avec deux décimales après la virgule).
-l'offre technique et commerciale du candidat avec le cadre de réponse annexé (annexe 4) ;
l'offre fera également apparaître les coordonnées directes du correspondant chargé du suivi de l'affaire (téléphone, télécopieur, courriel).
-toute documentation technique additionnelle jugée utile par le candidat pour étayer les capacités techniques de son offre, rédigée si possible en français ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47775&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dirisi/SCM/Division Marchés.
Correspondant : Mlle Isabelle Jarny fort de Bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-48-22, télécopieur : 01-56-20-38-49, courriel : isabelle.jarny@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47775&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de manipulateurs morse.
acquisition de manipulateurs morse.

C.P.V. - Objet principal : 32520000.
Lot(s) 2 acquisition de cables de connexions usb pour manipulateurs morse.
acquisition de cables de connexions usb pour manipulateurs morse.

C.P.V. - Objet principal : 32520000.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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