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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243335

acquisition de matériel de désherbage alternatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-243335
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er - cO no80062, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : 
acquisition de matériel de désherbage alternatif à l'utilisation de produits phytosanitaires.

Caractéristiques principales : 

type de marché de fournitures : Achat Classification CPV Objet principal : 16000000-5 Lieu de livraison : Livraison du matériel dans les Unités Territoriales d'itinéraire (Uti) de la DIR Nord-Est de VNF. L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre Information sur l'accord cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 24 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acquisition de matériel de désherbage alternatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. Lot 1 : Matériel thermique à vapeur d'eau Lot 2 : Petits matériels alternatifs Quantités : Plusieurs machines dont l'ordre de grandeur est donné par le DET Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : La présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles : * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats( comme des titres d'études), si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour l'année écoulée ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet. Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-EJ-002.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 place Carrière Code postal : 54000 Ville : Nancy Pays (autre que France) : Téléphone : 03.83.17.43.43 Télécopieur : 03.83.17.43.50 Courriel : Adresse Internet (Url) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2011 ; * Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
AHME/ MSO.

 Correspondant : 
M. Marchal, 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-30, télécopieur : 03-83-35-31-03, courriel : ahme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
AHME/ MSO.

 Correspondant : 
M. Marchal, 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-30, télécopieur : 03-83-35-31-03, courriel : ahme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Voies Navigables de France
AHME/ MSO.

 Correspondant : 
M. Marchal, 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-30, télécopieur : 03-83-35-31-03, courriel : ahme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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