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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 269

acquisition de materiel de desinfection pour les vehicules sanitaires du sdis 84 à Avignon 

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BOMP B/0194-269Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Vaucluse.
Correspondant : marchés Publics Service, esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-36, télécopieur : 04-90-81-67-76, courriel : marches@sdis84.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9o26D5Uz5g&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : materiel de desinfection pour les vehicules sanitaires du sdis 84.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39224300.

Lieu de livraison : département de Vaucluse, 84000.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 01-01-2012 au
31-12-2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 Mois.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : indications en quantité par période contractuelle:
bandeaux de désinfection en micro fibre Maximum 55 000 Minimum 15000
bandeaux de prédésinfection en micro fibr Maximum 55 000 Minimum 5 000
balais télescopiques Maximum 36 Minimum 1
chariots Maximum 15 Minimum 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours, financement par recettes internes du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière, capacité technique et professionnelle.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
moyens matériels et humains du candidat
références sur les trois dernières années.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
Moyens matériels et humains du candidat
Références sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent
Déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou document équivalent
Moyens matériels et humains du candidat
Références sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : moyens matériels et humains du candidat
Références sur les trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix pour l 'ensemble des lots : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères listés dans le réglement de la consultation : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDIS84-11S0022.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre
- aCTE d'engagement complété et signé
- cCTP complété et signé
- mémoire technique comprenant les fiches techniques des produits, les manuels d'utilisation éventuels, la note environnementale.
voies et délais de recours
la présente procédure et le présent marché peuvent faire l'objet de la part d'une personne ayant un intérêt à agir :
-à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L211-4 du code de justice administrative) ;
-d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation (notamment la publication) jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent
(voir notamment l'article L551-1 du code de justice administrative) ;
-d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent (voir notamment l'article L521-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (voir notamment l'article R421-1 du code de justice administrative) ;
-d'un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ( voir notamment la décision du conseil d'état rendue en assemblée le 16 juillet 2007 n°291545, Société Tropic travaux signalisation) ;
Le recours de pleine juridiction doit être présenté par un avocat devant le tribunal administratif territorialement compétent, les autres recours, référés et procédure de conciliation précités sont en principe dispensés du ministère d'avocat (voir notamment les articles R431-2 et suivants du code de justice administrative) ;
Sous réserve des dispositions du code de justice administrative (notamment les articles L211-1 et suivants, L311-1 à L311-12 et suivants, R311-1 et suivants et R312-1 à R312-17 et suivants) le tribunal administratif territorialement compétent pour exercer la procédure de conciliation, les référés et les recours mentionnés précédemment est le Tribunal Administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères à Nîmes (CP 30000).
Tél : 04.66.27.37.00
télécopieur: 04.66.36.27.86
Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
des renseignements et précisions complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000)
tél : 04.66.27.37.00
télécopieur : 04.66.36.27.86
email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation ne sera pas envoyé par courrier postal ou courrier életronique, il est impératif de le télécharger gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9o26D5Uz5g&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS de Vaucluse.
Correspondant : Marchés Publics Service esplanade de l'armée d'afrique, 84018 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-81-68-36, courriel : marches@sdis84.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9o26D5Uz5g&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 16 avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 chariots et accessoires.
Chariots et accessoires.
; chariots: quantité maximum 15 et quantité minimum 1, par période contractuelle accessoires (balais) quantité maximum 36 et quantité minimum 1 par période contractuelle.

C.P.V. - Objet principal : 39224300.
Lot(s) 2 bandeaux de désinfection et bandeaux de prédésinfection en micro-fibre.
Bandeaux de désinfection et bandeaux de prédésinfection en micro-fibre.
; bandeaux de désinfection Quantité maximum 55000 minimum 15000 par période contractuelle. Bandeaux de pré-désinfection quantité maximum 55 000 quantité minimum 5000 par période contractuelle.

C.P.V. - Objet principal : 39224300.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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