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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 09/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 7

acquisition de matériel d'encadrement à Nice 

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BOMP B/0100-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le député-maire, direction de la commande et de l'achat publics - direction adjointe des marchés a procédure adaptée.45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-34-85, adresse internet : http://www.nice.fr/marches.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel d'encadrement.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : commune de Nice.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 40 jours.
Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent produire un dossier de candidature tel que demandé dans le cahier des charges.
Les candidatures seront jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- La liste des principales fournitures relatives aux trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique.
Les plis portant en mention extérieure l'objet de l'affaire, devront être expédiés exclusivement par poste en Mairie de Nice ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Nice - dCAP - direction Adjointe des marchés à procédure adaptée.
4e étage - bureau 405 - 45 rue Gioffredo
06364 NICE Cedex 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DCAP - Direction Adjointe des Marchés à Procédure Adaptée.
45 rue Gioffredo - 4e étage - bureau 405, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-38-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction Adjointe des Affaires Financière - Marchés Publics.
Correspondant : M. Marc Aparicio 2, place Masséna, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-40-53, télécopieur : 04-93-80-53-64, courriel : marc.aparicio@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction Adjointe des Affaires Financière - Marchés Publics.
Correspondant : M. Marc Aparicio 2, place Masséna, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-40-53, télécopieur : 04-93-80-53-64, courriel : marc.aparicio@ville-nice.fr, adresse internet : http://www.nice.fr/marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard F.Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de plaques de verre et de plexiglass.

Cout estimé (H.T.) : entre 417 EUR et 10 640 EUR.
Lot(s) 2 Fourniture de baguettes d'encadrement.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 25 000 EUR.

Mots déscripteurs
Bois
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
26Autres produits minéraux non métalliques
29Machines et équipements
 
    


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