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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225273

Acquisition de matériel de façonnage pour la Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Garonne, située à Toulouse. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-225273
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-74-91, télécopieur : 05-61-99-75-65, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
acquisition de matériels de façonnage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
24 Rue Riquet, 31046 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

la Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne lance une consultation concernant l'acquisition des matériels de façonnage suivant répartis en 2 lots :
-Lot 1 : Une plieuse
-lot 2 : Une agrafeuse plieuse

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'organisme souhaite l'acquisition d'une plieuse et d'une agrafeuse plieuse.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 17 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.21.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 1441-1 du Nouveau code de procédure civile, le candidat dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré-contractuel. Tout litige éventuel relatif à la passation du marché sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonies, 33 000 Bordeaux. Tel : 05.47.33.90.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation sont non payants
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit télécharger le dossier sur achatpublic.com
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par télécopieur ou par mail:
télécopieur: 05.61.99.75.65
e-mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent soit:
-déposer ou envoyer en RAR leur offre papier à l'adresse suivante : 24 rue Riquet 31046 Toulouse Cedex 9- services moyens logistiques-salle 701-7ème étage
-déposer leur offre dématérialisée sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caisse d'Allocations Familiales de la haute-Garonne.

 Correspondant : 
Mlle Antonella BONNAURE, 24 rue riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
M. Julia Philippe, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-75-33, courriel : philippe.julia@caftoulouse.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
Mlle BONNAURE Antonella, 24 riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-75-70, télécopieur : 05-61-99-75-65, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

 Correspondant : 
Mlle Antonella BONNAURE, 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, télécopieur : 05-61-99-75-65, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__EbAfVOuKl .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
l'organisme souhaite l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une plieuse

Livraison
 : 15 décembre 2011.

Lot(s) 2. -
l'organisme souhaite l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une agrafeuse plieuse

Livraison
 : 15 décembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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