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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 112

acquisition de matériel de fixation/perçage et de quincaillerie pour la ville de Béthune 

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BOMP B/0200-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Maire le, 6, Place du 4 septembre - B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr, adresse internet : https://www.ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel de fixation/perçage et de quincaillerie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés. La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande court du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2012 il est reconductible une fois pour une durée d'un an.
Les fournitures devront être livrées dans le délai maximal suivant à compter de la réception de la commande par le fournisseur :
- 48 heures pour le lot fixation
- 4 jours pour le lot quincaillerie/serrurerie

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le 1er janvier 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués dans un délai global de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix fermes pour la période initiale et révisables pour la reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Garanties techniques
2 Références professionnelles
3 Garanties et capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2012 FCS 12/02.

Renseignements complémentaires : les offres seront envoyées par tout moyen permettant de vérifier leur date de réception dans les conditions stipulées au règlement de consultation :
- soit par courrier
- soit sur récépissé
- soit par transmission électronique. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications portées au règlement de consultation et sur le site Internet www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopieur ou mail en Mairie de Béthune - cellule Marchés - 6, place du 4 septembre - B.P. 10711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 -
mail : cellule.marches@ville-bethune.fr.
ou téléchargé sur le site suivant : www.achatpublic.com
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date limite d'obtention : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune - Service magasin.
Correspondant : M. Defontaine Jérôme, tél. : 06-33-15-89-83, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : cellule.marches@ville-bethune.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 4 septembre B.P. 711, 62407 Béthune Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U0UXkVEZsw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux par saisie du Tribunal Administratif compétent ou recours gracieux par saisie de l'auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fixation/Perçage.
Fixation/Perçage.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Lot(s) 2 quincaillerie.
Quincaillerie.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 30 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Outillage
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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