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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 145

Acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, pour la CAF de Toulouse 

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BOMP B/0227-145

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de Toulouse, 24 rue Riquet, à l'attention de M. Piteau Jean-Charles, F-31046 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 99 74 91. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, 24 rue Riquet, contact : services Généraux, à l'attention de Mlle Antonella BONNAURE, F-31046 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, 24 rue Riquet, contact : services généraux- 7 ème étage-salle 701, à l'attention de Mlle Antonella BONNAURE, F-31046 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, 24 rue Riquet, contact : services Généraux-7ème étage-salle 701, à l'attention de Mlle Antonella BONNAURE, F-31046 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 99 75 70. E-mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr. Fax : (+33) 5 61 99 75 65. URL : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0ZmehiCtb_


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011.5ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : caisse d'allocations familiales de la Haute- garonne 24 rue Riquet, 31046 Toulouse.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne l'acquisition d'un matériel de mise sous pli et de marquage industriel, en option facultative, destiné à son atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40 000 plis, ainsi que la maintenance de la solution.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30131200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : acquisition et maintenance d'un matériel de mise sous pli et marquage industriel (option facultative) destiné à l'atelier d'édition et conçu pour expédier un volume annuel minimum de 4 000 000 plis et des pics journaliers de 40000 plis.
Le présent marché est conclu à compter de la notification, et ce pour une durée de 12 mois ( maintenance attachée au matériel de mise sous pli).
Puis l'organisme décidera de reconduire ou non la prestation de maintenance , trois fois pour une période d'une année. La décision de l'organisme sera notifiée par écrit quatre mois avant leur échéance.
Toutefois, la durée totale du(des) marché(s) ne devra pas excéder quatre ans, soit 48 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'acquisition et de la maintenance associée
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée au travers des sous-critères suivants :(conformité du matériel (50 points), délais de livraison (5 points), installations et politiques de développement durable (5 points))
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.5AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents sont non payants.
Pour la demande de dossier de consultation, le candidat a le choix:
-soit le dossier peut-être téléchargé sur le site achatpublic.com,
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par fax ou par mail;
tel : 05.61.99.75.70
télécopie:05.61.99.75.65
e-mail:marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
concernant les conditions de remise des offres:
le candidat peut :
-soit déposer ou envoyer en RAR son offre papier à l'adresse suivante: 24 rue Riquet 31046-service moyens logistiques-salle 701 au 7 ème étage;
-soit déposer son offre dématérialisée sur achatpublic.com
il est à préciser que les candidats auront la possibilité de prévoir une visite dans un site en production du matériel proposé après l'ouverture des plis. La configuration devra être identique à l'offre émise et le matériel en fonctionnement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande Instance, 30 rue des Frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet et avant la signature du marché, pour contester cette décision dans le cadre d'un référé précontractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du Tribunal de grande Instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du tribunal de grande Instance de Bordeaux.
Les candidats peuvent également former un référé contarctuel tel qu'il est défini à l'article L. 551-13 et s du Code de Justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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