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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 127

acquisition de matériel pédagogique pour le jeune enfant à Saint-Denis 

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BOMP B/0186-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : M. le maire, 2 place victor hugo B.P. 269, 93205 Saint-Denis Cedex 01, tél. : 01-49-33-68-79, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel pédagogique pour le jeune enfant.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162100.

Lieu de livraison : saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériel pédagogique pour le jeune enfant.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 An à compter de la notification au titulaire.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 6000 EUR ht
montant maximum : 48200 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions
paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf. CCAP et CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseigner l'imprimé cerfa Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner l'imprimé Dc2 (moyens et références du candidat- capacités du candidat/co-traitants/sous-traitants).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (formulaire Dc1) - déclarations et renseignements en application des articles 44 et 45 du CMP pour permettre de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que pour vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la proposition (voir détails au réglement de la consultation) : 50 % ;
- prix (voir détails au réglement de la consultation) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0056.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier, les offres par voie électronique sont autorisées
cf. Règlement de consultation pour les précisions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Denis.
place du Caquet, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-72, télécopieur : 01-49-33-64-26, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
place du Caquet retrait papier : faire la demande par télécopieur 01 49 33 64 26 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : 0 825 00 13 26, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-49-33-68-72, courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr, adresse internet : http://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Matériel didactique
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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