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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 140

acquisition de matériel pour activités pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville à Chambéry 

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BOMP B/0226-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques d.c.p.f. B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : acquisition de matériel pour activités pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Chambéry.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Chambéry.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 août 2012 avec une possibilité de 3 reconductions d'une durée de un an chacune, et ce à compter du 1er septembre 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1 et 2 : valeur technique : 50 % ;
- lot 3 : valeur technique : 40 % ;
- lots 1 et 2 : prix des prestations : 30 % ;
- lot 3 : prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/57.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. (cf. réglement de consultation) Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Nathalie RATEL service Education rue Macornet, 73000 Chambery, tél. : 04-79-60-22-12, télécopieur : 04-79-60-22-10, courriel : n.ratel@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Denise LANSARD direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-94, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VVille de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-20-94, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe-ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Jeux d'imitation et activités symboliques.
; maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 37000000
Objets supplémentaires : 37524100.
Lot(s) 2 Outils pédagogiques.
; maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39162000.
Lot(s) 3 Petit matériel sportif.
; maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 37400000.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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