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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234740

Acquisition de matériel pour l'entretien des équipements sportifs de la ville d'evreux à Évreux Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-234740
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evreux.
 Correspondant : M. le maire d'evreux, place du général de Gaulle, B.P. 186, 27001 Évreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://evreux.le-gea.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition de matériel pour l'entretien des équipements sportifs de la Ville d'evreux.

Lieu d'exécution : 
evreux.

Caractéristiques principales : 

acquisition de divers matériels

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
fonds propres.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (qualités techniques et garantie du matériel) : 30 %;
     - délai de livraison (amélioration) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.49.

Renseignements complémentaires : 
les matériels devront être livrés dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la notification du marché. Toutefois les candidats pourront proposer une amélioration de ce délai.

Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service Marchés Publics
9, rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des Sports, 16, rue de la Petite Cité, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-89-44, télécopieur : 02-32-31-89-51, courriel : sport.stade.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie d'Evreux.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - 1 tondeuse
 Lot2. - 2 souffleurs
 Lot3. - 3 débroussailleuses
 Lot4. - 1 tracteur
 Lot5. - 1 tondeuse autoportée
 Lot6. - 1 rouleau motorisé terre battue
 Lot7. - 1 carotteuse

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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