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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 161

acquisition de matériel de puériculture et de linge de maison à Fos sur Mer 

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BOMP B/0074-161

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin B.P. 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fos sur Mer, avenue René Cassin B.P. 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fos-sur-mer, avenue René Cassin B.P. 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Akchote Noelle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fos sur Mer, avenue René Cassin B.P. 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel de puériculture et de linge de maison.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert européen en application des art. 33, 57 à 59 et 77-I du Code des marchés publics.
au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels,
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
pas d'option au sens du Code des marchés publics.
Pas de variante.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162100, 19231000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les volumes financiers annuels entendus pour chaque lot sont les suivants :
Lot 1 : acquisition de matériel de puériculture : montant minimum : 2000 euro(s) (H.T.) montant maximum : 20 000 euro(s) Ht
Lot 2 : linge de maison : montant minimum : 500 euro(s) (H.T.) montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acquision de matériel de puériculture
1) Description succincte :
Fournitures de matériels de puériculture pour le service petite-enfance de la collectivité avec des choix et des couleurs variées correspondants aux enfants de 3 mois à 4 ans ( poussetes, sièges autos, chaise haute, transats, lits, parc, matelas, tapis, modules, chauffeuses poufs, blocs mousses).conformément à la réglementation en vigueur (non feu normes EN71-2, antiacariens et bactériens..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.

3) Quantité ou étendue :
Montant iminimum annuel : 2000 euro(s)HT . Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Achat de linge de maison
1) Description succincte :
Fourniture de divers produits textiles adaptés aux besoins des services petite enfance et scolaire avec des coloris, matières et tailles variés adaptés à l'éveil de l'enfant(alèses, draps plats, housses, entourage de lit, gigoteuses, bavoirs, serviettes, gants.... Le matériel proposé devra correspondre aux exigences d'une utilisation en collectivité de par la solidité des tissus et des matières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19231000.

3) Quantité ou étendue :
Montant miinimum annuel : 500 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
modalités de paiement :
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
pas d'avance ni d'acompte.
les prix du marché sont les prix unitaires remisés tels que listés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) valant "catalogue restreint", ceux figurant dans le catalogue général du candidat après application d'un pourcentage de remise, documents annexés à l'acte d'engagement.
Les prix initiaux s'appliquent la première année du marché, puis sont révisables annuellement avant la reconduction du marché, par référence aux barèmes ou tarifs du Titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique : moyens humlains et matériels dédiés au marché (20 %), diversité et qualité des produits proposés (30 %) méthodologie proposée pour réaliser la prestation dès la réception du bon de commande(10 %)
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard du montant total des prix remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires du lot considéré
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-3-24.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2011, à 17:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de Ville de Fos-Sur-Mer.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres convoqués de la Commission d'appel d'offres et autres membres qui y sont expressément invités.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation (art. 3).
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls, .)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Fos-sur-mer, B.P. 5 Direction de la Commande Publique, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
29Machines et équipements
 
    


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