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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 167

acquisition de matériel de salage et d'un véhicule pour le service espaces verts de la ville pour le Centre Technique Municipal à Serris 

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BOMP B/0188-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : M. Maire le, 2, place Antoine Mauny, 77700 Serris, tél. : 01-60-43-52-00, télécopieur : 01-60-43-08-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de materiel de salage et d'un vehicule
pour le service espaces verts de la ville de serris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34134200.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal, boulevard Robert THIBOUST, 77700 Serris.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition :
-d'une trémie de salage sur berce
-d'un camion benne d'un poids inférieur à 3,5 tonnes
pour les besoins du service des espaces verts de la commune de serris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'acquisition d'un camion équipé d'un bras hydraulique de relevage d'un p.t.a.c maxi de 3,5 T et d'une trémie pour salage pour le service Espaces Verts de la commune de SERRIS.
En application de l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation comporte deux (2) lots :
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
lot n°1 Acquisition d'une trémie de salage sur berce
lot n°2 Acquisition d'un camion benne d'un poids inférieur à 3,5 tonnes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la Collectivité en section investissement
avances : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au fournisseur dès lors que le montant du marché est inférieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.)
Variation des prix : Le prix global et forfaitaire est ferme et non actualisable.
mode de règlement : Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule offre pour un lot.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : " Capacités professionnelles, techniques et financières ".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : declaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire dc2 rubrique c1 " cas general-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du dc2 un justificatif prouvant l'habilitation a engager le candidat.
les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants, (formulaire Dc1),
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),
Dans leur dernière mise à jour de février 2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la fourniture : 50 % ;
- caractéristiques techniques sur la base de l'annexe n°2 de l'acte d'engagement de chacun des lots : 10 % ;
- durée de la garantie ( appréciée au regard de l'article b6 de l'acte d'engagement relatif au délai de garantie des fournitures du lot concerné) : 10 % ;
- délai de mise à disposition de la fourniture ( apprécié au regard de l'article b-5.2 de l'acte d'engagement du lot concerné relatif au délai de livraison) : 10 % ;
- performance énergétique : consommation et émission de co2 sur la base de l'annexe n°2 de l'acte d'engagement de chacun des lots : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-08.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite, adressée à Nathalie MARCHAL (services techniques) au 01.60.43.66.93, télécopieur : 01.60.43.10.66, courriel : n.marchal@mairie-serris.net
Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
sous la référence : MAPA 2011-08.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement du lot concerné et ses deux annexes (annexe 1 : Répartition des prestations en cas de groupement conjoint et annexe 2 : les fiches de renseignements des caractéristiques techniques), complétés, datés, et signés,
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner, entre autres, l'article B-5.2 de l'acte d'engagement du lot concerné relatif au délai de livraison, l'article B6 de l'acte d'engagement relatif au délai de garantie des fournitures du lot concerné et les fiches de renseignements des caractéristiques techniques précitées.
- le devis descriptif et estimatif détaillé, daté et signé, comportant toutes indications permettant d'apprécier la proposition de prix de chaque élément définit dans le Cahier des Clauses Particulières. . l'attention du candidat est attirée sur le fait que les matériels objets du devis devront répondre aux caractéristiques indiquées dans le Cahier des clauses particulières et que le devis sera contractuel,
la sélection des candidatures et le jugement seront effectués dans le respect des principes du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.
conditions d'envoi ou de remise des offres
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à :
MAIRIE de Serris
Département Stratégique
2, Place Antoine Mauny
B.P. 15 Serris
77706 marne la vallee Cedex 4
en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public
mapa 2011-08 - acquisition d'un vehicule
et de materiel de salage pour le service espaces verts de la ville de serris
Lot (s) n°: ..
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à concurrence soit le 31/10/2011 à 17 heures.
les heures d'ouverture de la mairie, du mardi au vendredi, sont : 9 heures - 12 heures, 14 heures - 18 heures, le lundi de 14 heures à 18 heures.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
MAIRIE de Serris
Services techniques
M. Pierre GENESTE au 01.60.43.66.81, télécopieur : 01.60.43.10.66,
courriel : s-technique@mairie-serris.net
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les renseignements complémentaires sont transmis, en temps utiles et au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, par écrit, aux opérateurs économiques qui les demandent ainsi qu'à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se sont identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Serris, services techniques.
Correspondant : M. Geneste Pierre 2, place antoine mauny, 77700 Serris, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rpBbvuuVuP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle,Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle,Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d une trémie de salage sur berce.
Acquisition d une trémie de salage sur berce.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai de livraison pour chaque lot sera précisé par les candidats à l'article B.5.2 de l acte d engagement correspondant.
Lot(s) 2 acquisition d'un camion benne d'un poids inférieur à 3,5 tonnes.
Acquisition d'un camion benne d'un poids inférieur à 3,5 tonnes.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : pour le lot n° 2, le marché prend effet à sa notification et s'achève à la réception de la première révision, y compris la vidange, du véhicule. Il est d'une durée d'un an.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
    


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