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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 199

acquisition de matériel spécifique d'horticulture et d'espaces verts au Havre 

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BOMP B/0219-199

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Havre, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, B.P 51, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 02 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 02 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel spécifique d'horticulture et d'espaces verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : le Havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériel spécifique d'horticulture et d'espaces verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16100000, 16311100,16600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il est prévu des options ;
- pour le lot n° 2 : Acquisition de deux bennes sur chenilles avec pelle chargeuse : les candidats doivent obligatoirement chiffrées les 2 options suivantes.

Option n° 1 : Réhausse pour ridelles pour les 2 bennes dumper

Option n° 2 : Réhausse pour une benne ouvrante.

- Pour le lot n° 10 : Acquisition d'une motofaucheuse hydraulique : les candidats doivent obligatoirement chiffrées les 2 options possibles selon le type de pneu proposé :

Option n° 1 : jeux de roues à claire-voie adaptables sur les roues existantes pour améliorer la tenue et réduire le marquage au sol.

Option n° 2 : roues jumelées adaptables sur les roues existantes pour améliorer la tenue et réduire le marquage au sol.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les délais de livraison seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement à l'article E - délai de livraison. Ce délai ne doit pas excéder 90 jours.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de trois tondeuses de talus télécommandées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de deux bennes sur chenilles avec pelle chargeuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de tondeuses autoportées rotatives 1,80 m de coupe frontale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de tondeuse autoportée rotative 1,20 m de coupe ventrale avec bac de ramassage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'un tracteur agricole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de débroussailleuse, sécateurs et taille haie électriques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'un désherbeur mécanique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de désherbeurs thermiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de trois transporteurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'une motofaucheuse hydraulique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition d'une remorque porte matériel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16100000, 16311100,16600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises ne sont pas autorisés par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1(à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération : 1,5): apprécié à partir du mémoire technique.
2. prix des prestations (coefficient de pondération: 1).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération ;
- la consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex ;
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://wwww.mpe276.fr ;
- documents à remettre à l'appui de l'offre: mémoire technique répondant à minima aux critères de jugement de la valeur technique ;
- critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- dans le cadre de la garantie du matériel, le candidat est tenu d'amener la preuve qu'il est en capacité d'assurer la maintenance du matériel qu'il commercialise dans les délais ne dépassant pas 48 heures pour des réparations courantes ;
- critères de jugement des offres.

1 - valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1,5) : apprécié à partir du mémoire technique

- Valeur technique de la machine (6 points) :

Elle sera jugée à partir d'une fiche technique remise par les candidats. Les éléments jugés sont les suivants : Rendement / productivité ; Maniabilité ; Ergonomie ; Sécurité ; Robustesse ; Impact environnemental (consommation - bruit)

- Qualité du service après vente (4 points) :

Il sera jugé la capacité à assurer, dans le cadre de la garantie, des réparations rapides et à disposer d'un stock de pièces suffisantes. Les candidats doivent, par tous les moyens, apporter la preuve de leur performance dans ce domaine.

Le candidat peut également proposer une extension de garantie par rapport au délai proposé à l'article 6 du C.C.A.P. (supérieur à un an).

2 - prix des prestations (Coefficient de pondération 1) :

Note : (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre)x 10

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel agricole
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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