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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/04/2011 Date de péremption : 19/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 85B N° annonce (BOAMP) 4

acquisition de matériel thermique : débroussailleuses, souffleurs et tronçonneuses à Nice 

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BOMP B/0085-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, 405, Promenade des Anglais - B.P. 3087, 06202 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel thermique : débroussailleuses, souffleurs et tronçonneuses.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16160000.

Lieu de livraison : territoire communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
La Communauté Urbaine de Nice Côte d'azur souhaite lancer un marché afin de disposer, pour la bonne exécution de la campagne de débroussaillage, de différents matériels thermiques (débrous-sailleuses, souffleurs et tronçonneuses)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : SIX (6) MOIS à compter de la date de notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Délai de livraison : Le délai de livraison est de 15 jours maximum.
Montant global estimé : 36 800 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement:

La collectivité financera l'opération faisant l'objet du marché par des ressources propres.

Modalites de paiement :
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publi-que et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l' administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- la forme du prix est ferme pour la durée du marché.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, com-plétée.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4607.

Renseignements complémentaires : 1. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix.
2. La remise des offres par voie électronique, sur support physique électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.
3/ Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4. Adresse a laquelle les offres doivent etre envoyees ou deposees :
Envois :
communaute urbaine nice cote d'azur
Direction de la Propreté - cellule Marchés Publics
405 Promenade des anglais - B.P. 3087
06202 nice Cedex 3 (France)
Dépôts sur place :
communaute urbaine nice cote d'azur
Direction de La Propreté - cellule Marchés Publics
87, Route de Turin - 1er étage
Téléphone : 04 89 98 24 14 - télécopie 04 89 98 24 03.

Date limite d'obtention : 19 mai 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :.
marches.proprete@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Direction de La Propreté.
87, Route de Turin - 1er étage, tél. : 04-89-98-23-25, télécopieur : 04-89-98-24-03, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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