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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 16/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 213

acquisition de materiel, de vehicules et d'engins de secours à Bordeaux 

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BOMP B/0139-213

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 33 Gironde, 22, boulevard Pierre 1er, contact : groupement marchés achats, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-33081 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax : (+33) 05 57 85 59 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS 33, 22, boulevard Pierre 1er, contact : groupement Techniques et Logistiques, à l'attention de Cdt GIRARD Cne CARRIERE, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 11 82 78. E-mail : secretariat-gtl@sdis33.fr. Fax : (+33) 05 56 11 82 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, contact : groupement Finances et Commande Publique, à l'attention de Groupement Finances et Comamnde Publique, F-33081 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax : (+33) 05 57 85 59 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, contact : groupement Finances et Commande Publique Bureau Gestion des Marchés Publics, à l'attention de Groupement Finances et Coammande Publique, F-33081 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax : (+33) 05 57 85 59 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service de lutte contre l'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de materiel, de vehicules et d'engins de secours 2ème phase 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sdis 33, GTL, 13/15 rue rené Magne, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de materiel, de vehicules et d'engins de secours 2ème phase 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 42415320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir le détail pour chaque lot figurant à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour les lots n°3 -4 et 5 les candidats doivent obligatoirement présenter l'option suivante : Reprise des matériels existants. Cette option sera chiffrée au Bpu.
Les caractéristiques de cette option sont les suivantes :
LOT 3 : CATERPILLAR D6h
Année de mise en service 1991
8700 heures de fonctionnement environ
lot 4 : tracteur routier Renault AE 380 7722 KX 33
année de mise en service : 1992
Kilométrage : 580 000 km environ
lot 5 : Semi remorque KAISER 7276 FK 33
année de mise en circulation : 1980.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Deux Châssis CAMION CITERNE FORET TYPE S 6000L
1) Description succincte :
Deux Châssis CAMION CITERNE FORET TYPE S 6000L

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100, 34113200,34144210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les châssis seront livrés à l'adresse de l'équipementier, dont les coordonnées seront communiquées au soumissionnaire après notification du marché correspondant à l'équipement

Lot n° 2

Intitulé : Deux Équipements pour Camion Citerne Forêt Type S 6000 L
1) Description succincte :
Deux Équipements pour Camion Citerne Forêt Type S 6000 L

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
les châssis seront livrés à l'adresse de l'équipementier, dont les coordonnées seront communiquées au soumissionnaire après notification du marché correspondant à l'équipement
Convoyage des véhicules et équipements par le SDIS 33, le plein de carburant est à la charge du soumissionnaire

Lot n° 3

Intitulé : Un Tracteur Chenille
1) Description succincte :
Un Tracteur Chenille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34138000, 34144211.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Un Tracteur Routier
1) Description succincte :
Un Tracteur Routier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Convoyage des véhicules et équipements par le SDIS 33, le plein de carburant est à la charge du soumissionnaire

Lot n° 5

Intitulé : Une Semi Remorque Porte Engin
1) Description succincte :
Une Semi Remorque Porte Engin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Convoyage des véhicules et équipements par le SDIS 33, le plein de carburant est à la charge du soumissionnaire

Lot n° 6

Intitulé : Deux Moteurs Hors Bord Arbre Long à Barre Franche
1) Description succincte :
Deux Moteurs Hors Bord Arbre Long à Barre Franche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Livraison des équipements au SDIS 33 - MAGASIN CENTRAL - 16 rue Pierre Baour - 33 300 Bordeaux

Lot n° 7

Intitulé : Une cellule Mobile Médicale
1) Description succincte :
Une cellule Mobile Médicale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Convoyage des véhicules et équipements par le SDIS 33, le plein de carburant est à la charge du soumissionnaire

Lot n° 8

Intitulé : Douze Équipements pour Véhicule de Poste de Commandement de Secteur 4X4
1) Description succincte :
Douze Équipements pour Véhicule de Poste de Commandement de Secteur 4X4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42415320, 34113200,34113300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les véhicules équipés devront être livrés au SDIS 33

Lot n° 9

Intitulé : Un Équipement pour Véhicule Maintenance Patrimoine
1) Description succincte :
Un Équipement pour Véhicule Maintenance Patrimoine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39300000, 34114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Convoyage des véhicules et équipements par le SDIS 33, le plein de carburant est à la charge du soumissionnaire

Lot n° 10

Intitulé : Douze Châssis Véhicules Poste de Commandement de Secteur 4X4
1) Description succincte :
Douze Châssis Véhicules Poste de Commandement de Secteur 4X4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les châssis seront livrés à l'adresse de l'équipementier, dont les coordonnées seront communiquées au soumissionnaire après notification du marché correspondant à l'équipement

Lot n° 11

Intitulé : Deux Équipements pour Véhicules Légers Hors Route
1) Description succincte :
Deux Équipements pour Véhicules Légers Hors Route

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39300000, 34114000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les véhicules équipés devront être livrés au SDIS 33

Lot n° 12

Intitulé : Six Structures de Protection Anti retournement
1) Description succincte :
Six Structures de Protection Anti retournement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42415320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les véhicules équipés devront être livrés au SDIS 33

Lot n° 13

Intitulé : Acquisition de 2 châssis véhicule léger hors route
1) Description succincte :
Acquisition de 2 châssis véhicule léger hors route

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les châssis seront livrés à l'adresse de l'équipementier, dont les coordonnées seront communiquées au soumissionnaire après notification du marché correspondant à l'équipement

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget principal de l'établissement
délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
pas de retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un titulaire unique ou un groupement.
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
B- la déclaration du candidat (DC 2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement .
Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l 'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : pour les lots 2-3-5-7-8-9-11-12: 60 points - pour les lots 1,4,6 : 55 points - pour les lots10 et 13 : 52 points
Pondération : 52.
2. prix (pondération pour tous les lots ) points
Pondération : 35.
3. délai de livraison (pondération pour tous les lots) points
Pondération : 5.
4. coût d'utilisation (pondération uniquement pour lots 1-4-6-10-13 ) points
Pondération : 5.
5. performance en matière de protection de l'environnement (pondération uniquement pour lots 10-13) points
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0038.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no10s0038( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus").
Documents non payant
b) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.
D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
E) Echantillon:
Lot 2 : échantillons de tubes utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques,
Et
échantillons des différents matériaux utilisés pour la réalisation de la citerne (sous forme de plaque 10 cm X 10 cm environ) ainsi que leurs caractéristiques techniques.
f) expertise et démonstration:
- pour les lots n°3, 4 et 5 : visite des matériels
afin que l'offre de reprise puise être chiffrée de façon pertinente, une visite des véhicules, sur lesquels port la reprise, est prévue au sein du SDIS 33 sur leur site d'affectation en prenant contact auprès du Groupement Technique et Logistique (Commandant Girard 05.56.11.82.30 ou Capitaine Carrière 05-56-11-82-31).
- pour le lot n°12 :
Les véhicules concernés pourront être visibles, avant la remise de l'offre, sur leur site d'affectation sur rendez-vous auprès du service étude du Groupement Technique et Logistique du SDIS 33 (Cdt Girard 05.56.11.82.30 ou Cne Carrière 05-56-11-82-31).
-pour les lots n°10 et 13: présentation des matériels obligatoire
une démonstration dynamique sera à effectuer en milieu sablonneux avec un véhicule très proche de celui proposé. Le soumissionnaire prendra contact avec le Groupement Technique et logistique Commandant Girard 05.56.11.82.30 ou Capitaine Carrière 05-56-11-82-31).
g) durée du marché:
le marché débute à compter de la date de notification et prend fin à l'achèvement de la durée de garantie des matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex téléphone: 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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