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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 184

acquisition de matériels et d'accessoires de désincarcération, pour les besoins du SDIS de Côte d'Or 

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BOMP B/0081-184

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de Côte d'Or, 15 rue Louis de Broglie B.P. 16209, à l'attention de service Marchés Publics, F-21062 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 72 97 79. E-mail : marchespublics@sdis21.fr. Fax : 03 80 72 97 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels et d'accessoires de désincarcération.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 15/17 rue Docteur Quignard, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériels et d'accessoires de désincarcération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35100000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande comportant 2 lots avec valeur minimum et maximum (aticle 77 du Cmp).
Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2009.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché renouvelable une fois jusqu'au 31.12.2010.
Le SDIS de la Côte-D'Or informera le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché avant le 31 octobre 2009.
Des fournitures complémentaires pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, lorsque les conditions définies aux articles 20 et 35-ii-4 du code des marchés publics seront réunies.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Outils de désincarcération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Année 2009 : montant minimum : 150 000 EUR (T.T.C.) -
Montant maximum : 600 000 EUR (T.T.C.)
Année 2010 : montant minimum : 2 000 EUR (T.T.C.) - Montant maximum : 40 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Accessoires de désincarcération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Année 2009 : Montant minimum : 50 000 EUR (T.T.C.) - Montant maximum : 100 000 EUR (T.T.C.)
Année 2010 : Montant minimum : 2 000 EUR (T.T.C.) - Montant maximum : 15 000 EUR (T.T.C.)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre du SDIS de la Côte-D'Or.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.
Paiement dans un délai global de 40 jours.
Versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics pour les montants minimum supérieurs à 50 000 EUR (H.T.) (le cas échéant).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le groupement imposé est le groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : trois références des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-60.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante : www.e-bourgogne.fr
Il pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple, télécopie ou remis contre récépissé au service des marchés publics du SDIS de la Côte-D'Or à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis.
Date prévisionnelle de notification : 06 juillet 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmi.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmi.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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