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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 79

acquisition de materiels et consommables informatiques pour 2012, à Sens 

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BOMP B/0214-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, service des Marchés Publics Hôtel de Ville - 100 rue de la République - B.P. 809, 89108 Sens Cedex, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de materiels et consommables informatiques pour 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30230000.

Lieu de livraison : sens, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'acquisition de matériels et consommables informatiques pour 2012
Les variantes sont admises pour les familles n° 1 " Micro-Ordinateurs ", n° 3 " Périphériques et petits matériels " et n° 4 "Petits matériels " du lot n° 1 - matériels informatiques uniquement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputations budgétaires 205 et 2183 INFO ;
- paiement par mandats administratifs ;
- une facture par bon de commande ;
- le délai global de paiement est de 30 jours ;
- le prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 10 points appréciée en fonction du descriptif technique du matériel proposé : 50 % ;
- prix noté sur 10 points apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1150.

Renseignements complémentaires .

-Durée du marché ou délai d'exécution

Durée/Délai : Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification et se termine le 31 Décembre 2012.

-Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.

Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché ;
- présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (3 références par lot) ;
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification)

Le marché est réservé à une profession particulière :

Non

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Conditions pour obtenir les documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1150.

-Procédure de recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel :tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville :DIJON

Code Postal :21016

Pays :FRANCE

Téléphone :03 80 79 91 00

Télécopieur :03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) : http://http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel :Ville de Sens

Complément du nom et adresse :Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809

Ville :SENS Cedex

Code postal :89108

Pays : France

Point de contact :Service des Marchés Publics

Téléphone :0386956711

Télécopieur :0386956756

Courrier électronique (courriel) :

Marchespublics@mairie-sens.fr

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 matériels informatiques.
Matériels informatiques.

Informations complémentaires : montant minimum : 50 000 EUR ht
Montant maximum : 85 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30230000.
Lot(s) 2 consommables informatiques.
Consommables informatiques.

Informations complémentaires : montant minimum : 20 000 EUR ht
Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30230000.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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