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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258808

Acquisition de matériels de cuisine pour la restauration scolaire et de lingerie 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-258808
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Courcouronnes.
 Correspondant :  Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech, 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-66.

Objet du marché : 
acquisition de materiels de cuisine pour la restauration scolaire et de lingerie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
offices de courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée et à bons de commande selon les articles 28 et 77 du code des marchés publics Marché à prix unitaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
50 000 euros (T.T.C.) maximum par an renouvelable deux fois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garanties professionnelle et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
dépense inscrite au budget. Règlement par mandat administratif dans un délai de 30j à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
dans la même enveloppe le candidat fournira son acte d'engagement, le ccp daté approuvé signé, les BPU, le mémoire technique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-idf-centre.fr ou www.courcouronnes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres sont remises selon le règlement de consultation par courrier remis en recommandé ou contre récépissé à l'adresse suivante : Services techniques de Courcouronnes 3 rue du Bois de l'entre deux 91080 Courcouronnes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Services Techniques de Courcouronnes.
 3 rue du Bois de l'entre deux, 91080 Courcouronnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Administration des Services Techniques et coordination des marchés publics.

 Correspondant : 
Valérie ESCRIVA, 3 rue du Bois de l'entre deux, 91080 Courcouronnes, tél. : 01-64-97-36-10, télécopieur : 01-64-97-36-62.

Mots déscripteurs
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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