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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226483

Acquisition de matériels de déminage 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-226483
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Pingand Sylvain, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dgp/Dcsd, 37 quai d'orsay, 75700 Paris 07, tél. : 01-43-17-83-17, télécopieur : 01-43-17-84-85, courriel : sylvain.pingand@diplomatie.gouv.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet l'acquisition par la dcsd, d'équipements de déminage dans le cadre du soutien de la France au projet de centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution de Ouidah au Bénin.
Le marché, prévoit l'acquisition :
- l'acquisition d'un système de mise à feu radio-commandé pour l'initiation à distance ;
- la fourniture de la documentation sur la mise en service, les règles d'emploi et l'entretien
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
37 quai d'orsay, 75700 Paris.

Caractéristiques principales : 

caractéristiques précisées au ccp (art 3)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un système de mise à feu radio commandé comprenant 2 récepteurs minimum.
un chargeur adapté.
une caisse ou valise de transport.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
en application de l'article 98 du code des marchés publics et conformément aux modalités d'application définies par le décret No 2002-232 du 21/02/2002, les sommes dues en exécution du présent marché (avance, acompte, paiement partiel définitif, solde...) sont payées dans un délai de trente (30) jours.
sans préjudice de la clause relative à l'avance, le point de départ du délai de paiement du solde (et ou des paiements partiels définitifs) est la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou lorsqu'elle est postérieure, la date d'établissement du comptes rendu, permettant d'établir la certification du service fait.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire, extrait kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - les critères techniques : 30 %;
     - le délai de mise à disposition : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 09 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_09_dcsd.

Renseignements complémentaires : 
le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement, fait office de règlement de consultation (art 42 du cmp). Seul l'avis publié fait foi.
le dossier de consultation peut être :
-Retiré à la dcsd bureau logistique à 20 avenue de ségur 75007 Paris, du lundi au vendredi de 09h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures
- transmis par courrier sur demande du candidat
- retiré sur le site www.marchés-publics référence dossier 2011_09_dcsd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère des affaires étrangères Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense.

 Correspondant : 
M. Sylvain Pingand, 37 quai d'orsay, 75307 Paris, tél. : 01-43-17-83-17, courriel : sylvain.pingand@diplomatie.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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