Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGPN/DAPN/SDAGF/BMP, 8 place Beauvau, contact : site Nélaton paris 15 ème, à l'attention de Mme MUSARD Dominique, F-75008 Paris. Tél. : 01 40 57 55 08. E-mail : sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax : 01 56 77 74 04.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
matériels de distribution et d'enregistrement du signal HF.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR1.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériels de distribution et d'enregistrement du signal HF (2 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : ENREGISTREURS HF
1) Description succincte :
enregistreurs numériques large bande
accessoires de mise en rack 19
logiciels d'exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32330000, 48600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
DETAIL DES PONDERATIONS LOT 1:
CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE :pondération 60% répartie comme suit:
-MATERIEL: pondération 36% répartie comme suit:
-capacité des disques : 14%
-performances du numériseur: 22%
-LOGICIEL : pondération : 24% répartie comme suit :
-ergonomie : 11%
-compatibilité avec le matériel déjà en possession du futur service utilisateur : 13%
CRITERE 2 : PRIX : pondération : 35%
CRITERE 3 : DELAIS DE LIVRAISON : pondération :5%
Lot n° 2
Intitulé : MATRICE DE COMMUTATION D'ANTENNES
1) Description succincte :
matrice de commutation d'antennes HF (8 entrées-32 sorties)
quatre multicoupleurs HF (1 entrée-4 sorties)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
DETAIL DES PONDERATIONS POUR LE LOT n°2
CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% répartie comme suit :
-distorsion, IP3 , filtrage en entrée: 20%
-ergonomie de la matrice : 20%
CRITERE 2 : PRIX : pondération : 50%
CRITERE 3 : DELAIS DE LIVRAISON : 5%
CRITERE 4 : EXTENSION DE LA GARANTIE : 5%
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf refus express du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée dans les condititons fixées à l'article 87 du code des marchés publics modifié;
Les modalités de remboursement de l'avance sont fixées à l'article 88 du même code.
Les modalités de paiement sont celles définies par les dispositions de l'article 98 du code des marché publics dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié, soit une délai global de paiement maximum de trente (30) jours.
Imputations budgétaires :
Les règlements interviendront au titre du budget de l'etat, Mission Sécurité, Programme Police Nationale, Action Ordre Public et Protection de la Souveraineté, BOP n° 10 UO n° 1.
Le titulaire retenu sera payé par mandat administratif et virement sur le compte bancaire figurant sur le contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement est imposée dès la remise des candidatures.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : remarque prealable: Les formulaires DC 4 (lettre de candidature et d'habiliation du mandataire par ses co-traitants) et DC 5 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés. Ils sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.
Justifications a produire par le candidat ou par chaque membre du groupement candidat :
1- la lettre de candidature
2- une attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire
3- une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics modifié concernant les interdictions de soumissionner, ainsi qu'aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifié, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
4- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-2 du code du travail
5- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés
Pour les candidats originaires d'un pays de l'union européenne ou d'un pays tiers, la copie du ou des jugements prononcés accompagnés d'une traduction certifiée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat indiquant les effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références, en particulier celles concernant l'objet de la présente consultation ;
- présentation de la société, de ses moyens matériels.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lot 1
Pondération : détail dans la rubrique informations sur les lots.
Critères : 2. lot 2
Pondération : détail dans la rubrique informations sur les lots.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
44-08-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2009, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
1- les conditions de participation sont celles prévues aux articles 43, 44,45,46 et 47 du code des marchés publics.
Avant la notification du contrat il sera exigé:
- les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-8 du code du travail ( le formulaire DC 6 peut-être utilisé) ;
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents ( le formulaire DC 7 peut être utilisé).
Ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'éxécution du contrat.
- une copie de l'extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce des sociétés ou au répertoire des métiers ( K-Bis) ;
- une autorisation de vente relative aux enregistrements numériques HF par le Secrétaire Général de la Défense Nationale (Sgdn).
2- en application de l'article 45-1 du code des marchés publics modifié, les candidats sont informés q'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
3- en application de l'article 52 du même code, les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité et d'apprécier la capacité des candidats. En l'absence de l'un des documents permettant de juger de ces éléments, le pouvoir adjudicateur pourra demander de compléter le dossier de candidature dans un délai identique pour tous ne pouvant être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibiité de compléter leur candidature dans le même délai.
4-le pouvoir adjudicateur n'éliminera aucun candidat sur le motif de l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature.
5- les pièces à produire dans l'enveloppe"offre"
L'acte d'engagement pour le lot n°1 et l'acte d'engagement pour le lot n°2 (exemplaires joints) signés de manière manuscrite par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate(fournir une attestation de pouvoir) ou revêtu de la signature électronique, le cas échéant, émanant d'une personne disposant du certificat,
L'annexe 1 à l'acte d'engagement concernant le lot n°1 relative aux prix,
L'annexe 2 à l'acte d'engagement concernant le lot n°1 relative aux délais de livraison
L'annexe 1 à l'acte d'engagement concernant le lot n°2 relative aux prix
L'annexe 2 à l'acte d'engagement concernant le lot n°2 relative aux délais de livraison
L'annexe 3 à l'acte d'engagement concernant le lot n°2 relative à l'extension de garantie
La proposition technique basée sur une documentation technique descriptive comportant des notices d'utilisations. Pour le lot n°2 la documentation devra comprendre une partie sur le protocole d'explication (petite partie logicielle).
Un relevé d'identité bancaire ou postal.
6- modalités de retrait du dossier de consultation:
L'obtention du DCE ne se fera que par:
A- courrier traditionnel
Sur demande écrite formulée auprès du pouvoir adjudicateur :
À l'adresse: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, bureau des marchés publics 8 place beauvau 75800 paris Cedex 08.
Par fax au 01 56 77 74 04
Ou à l'adresse e-mail sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr
B-sur place
Retrait du dossier de consultation sur place au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales Dapn/Sdafg/Bmp/ 7 rue nélaton 75015 PARIS (tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14 h à 16h à l'accueil demander le poste 755-08.
Aucun retrait de dossier ne sera possible par voie électronique.
7- modalités de dépôt des plis:
Celles-Ci sont précisées dans le règlement de consultation n°44-08-11 du 18 septembre 2008
Le dépôt du pli par voie dématérialisée sur la Place de marché interministérielle est possible à l'adresse électronique suivante:
Https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1216&orgAcronyme=g6l
Quel que soit le mode de dépôt des plis (papier ou électronique) la date limite est fixée au 02/02/2009 à 16 heures (heure de paris).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. : 01 44 87 17 17. Fax : 01 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux exercé aurès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois ;
- le juge administratif peut être saisi par la voie ;
- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).
D'un recours de pleine juridiction arpès la signature du marché par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel de Légifrance-Le service public de la diffusion du droit.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2008 |
